Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2012-01-10 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 10 janvier 2012, 10/17564
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 10 JANVIER 2012 no 004, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 17564 Décision déférée à la Cour : Jjgement du 23 Juin 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 13893 APPELANTE SCP JEAN LOUIS X...CHARLES HUBERT Y..., Société titulaire d'un office d'avoués près la Cour d'Appel de Paris, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ... 75001 PARIS représentée par la SCP GRAPPOTTE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 10 janvier 2012, 10/23601
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 10 JANVIER 2012 no 005, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 23601 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Octobre 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 18047 APPELANTE Madame Danièle X...épouse Y... ... 91140 VILLEJUST représentée par Me Frédéric BURET avoué à la Cour assistée de Me Jacques LOISEAU avocat au barreau d'ESSONNE INTIMES Maître Alain A... ... 75015 PARIS SA MMA...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 7, 10 janvier 2012, 11/01419
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-01-10 Cour d'appel de Paris I7, arrêt n°11...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2012 n° ,6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/01419 Décision déférée : Ordonnance rendue le 24 Avril 2003 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de PARIS Nature de la décision : Contradictoire Nous, Sonia LION, vice président plac...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 10 janvier 2012, 11/11043
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-01-10 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°11...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 10 JANVIER 2012 n°14, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/11043 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Juin 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2011031839 APPELANTE SA GROUPE JEMINI agissant poursuites et diligences de son représentant légal anciennement dénommée FINANCIERE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 10 janvier 2012, 11/15753
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-01-10 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°11...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 10 JANVIER 2012 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/15753 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Juin 2011 -Tribunal d'Instance de SAINT-DENIS - RG n° 11/666 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur F E Adresse 2 Localité 1 non comparant ni représenté DEFENDEUR AU CONTREDIT...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 10 janvier 2012, 11/18559
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 10 JANVIER 2012 no 007, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 18559 Décision déférée à la Cour : requête en suspicion légitime adressée le 26 septembre à « M. le président » de la Cour d'appel, à M. le président du Tribunal de grande instance de Paris, à M. le président du Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine et à M. le président du Conseil des prud'hommes de Créteil, par Mme Malika X... qui sollicite le renvoi...
