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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-11-17 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°08...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/07878 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Février 2008 -Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2005F00817 APPELANTE SARL SETLA TRALIC ayant son siège : Adresse 2 représentée par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués à la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-11-17 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 17 Novembre 2011 n°6, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/03354 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Décembre 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° F07/08062 APPELANTE S.N.C. LIDL Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 représentée par Me Michèle CORRE, avocate au barreau de PARIS, P0171 substituée...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-11-17 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 Novembre 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/04393 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Février 2009 par le conseil de prud'hommes d'EVRY section industrie RG n° 06/00443 APPELANT Monsieur U X Adresse 6 Localité 14 représenté par Me Nicole BENSOUSSAN, avocat au barreau de PARIS, toque...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-11-17 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 17 Novembre 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/07142 LMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Mai 2009 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 08-00495 APPELANTE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS FGTI Adresse 3 Localité 7 représentée...

Est une mesure excessive de nature à porter atteinte au droit d'accès à la justice et au principe d'égalité entre les parties posés par... ...Cour d'appel de Paris...CA Paris, 17 novembre 2011 Est une mesure excessive de nature à porter atteinte au droit d'accès à la justice et au principe d'égalité entre les parties posés par l'article 1520 4o et 5o du code de procédure civile, la sentence annulant les demandes reconventionnelle d'une société, faute de versement de l'avance des frais de cette dernière, dès lors qu'elle est placée en liquidation judiciaire et qu'elle n'est pas en mesure de payer la...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 7 ARRET DU 09 Février 2012 no 18, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/ 24510 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Octobre 2009 par le tribunal de grande instance de Paris RG no 09/ 00048 APPELANTE SIEMP SOCIETE IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE PARIS Siège administratif : 29 Boulevard Bourdon 75180 PARIS CEDEX 04 représentée par la SCP BOMMART FORTSER FROMANTIN avoués à la Cour assistée de la SCP NORMAND et ASSOCIES avocats au barreau de PARIS substitué par Me CARALP DELION, avocat au...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 7 ARRET DU 09 Février 2012 no 19, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/ 28283 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Octobre 2009 par le tribunal de grande instance de Paris RG no 09/ 00051 APPELANTE SIEMP SOCIETE IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE PARIS Siège administratif : 29 Boulevard Bourdon 75180 PARIS CEDEX 04 représentée la SCP BOMMART FORTSER FROMANTIN avoués à la Cour assistée de la SCP NORMAND et ASSOCIES avocats au barreau de PARIS substitué par Me CARALP DELION avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-11-17 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/28365 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Septembre 2009 -Tribunal d'Instance d'EVRY - RG n° 1109000025 APPELANTS Monsieur K Z Adresse 1 Adresse 1 Madame E N épouse Z Adresse 1 Adresse 1 représentés...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 7 ARRET DU 09 Février 2012 no 20, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/ 00145 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Décembre 2009 par le tribunal de grande instance de Paris RG no 09/ 132 APPELANTE SOCIETE MATIMMOB 4 59 Place Grand Clément 69100 VILLEURBANNE représentée la SCP LEICK RAYNALDY et ASSOCIES avocats au barreau de PARIS INTIMES MONSIEUR LE MAIRE DE LA VILLE DE PARIS Hôtel de Ville 75004 PARIS représenté par la SELARL LE SOURD DESFORGES avocats au barreau de PARIS COMMISSAIRE DU...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-11-17 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/04659 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Janvier 2010 -Tribunal d'Instance de Localité 7 - RG n° 1109000056 APPELANTE S.A. HSBC FRANCE agissant poursuites et diligences de son directeur général et de son président du...