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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-10-20 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°07...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2011 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/19556 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Novembre 2007 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2005030165 APPELANTE S.A.S LAVAZZA FRANCE venant aux droits de la SOCIETE CAFES HENRI LARGE agissant en la personne de ses...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-10-20 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2011 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/05206 Décisions déférées à la Cour : Sur renvoi après cassation d'un arrêt rendu le 15 Janvier 2008 - RG n° 99 F-D Arrêt de la Cour d'Appel de Paris rendu le 24 Février 2006 - RG n° 2003/16036 DEMANDERESSE A LA SAISINE S.N.C...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-10-20 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2011 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/05265 Décisions déférées à la Cour : Sur renvoi après un arrêt de la Cour de cassation du 15 Janvier 2008 - Rg N° 95F-D Arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 24 Février 2006 - Rg n° 03/16037 DEMANDERESSE A LA SAISINE SNC PHARMACIE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-10-20 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 20 Octobre 2011 n° 2 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/09157 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Juin 2008 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY - Section Encadrement - RG n° 07/01864 APPELANT Monsieur M X Adresse 1 Localité 4 comparant en personne INTIMÉE Société GENERALI ASSURANCES IARD...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-10-20 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°08...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 20 OCTOBRE 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/23246 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Novembre 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2005058271 APPELANTE SAS NOIROT ayant son siège : Adresse 1 représentée par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués à la Cour...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-10-20 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 20 OCTOBRE 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/00373 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Décembre 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - 16ème chambre RG n° 2006050138 APPELANTE: SARL UCL ayant son siège social Adresse 4 Localité 3 prise en la personne de son...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-10-20 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 20 OCTOBRE 2011 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/05441 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Février 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2005037525 APPELANTE SA VIA LOCATION ayant son siège : Adresse 3 représentée par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assistée de Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-10-20 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 20 Octobre 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06262 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Juin 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 07/03330 APPELANTE SAS LABORATOIRES FILORGA Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Nicolas MANCRET, avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-10-20 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°09...REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRET DU 20 Octobre 2011 n° 13 , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06908 MZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Février 2009 par le juge de l'expropriation près du tribunal de grande instance de PARIS RG n° 08/00091 APPELANTE Monsieur le Maire de la VILLE DE PARIS, agissant au nom et comme représentant de ladite Ville Adresse...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-10-20 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 20 Octobre 2011 n° 5,9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/07416 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Avril 2009 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL - Section encadrement - RG n° 07/02321 APPELANT Monsieur E S Adresse 3 Localité 2 comparant et assisté de Maître Olivier PLOTTON, avocat au barreau...