Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2011-10-11 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, I7, 11 octobre 2011, 10/050847
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5- Chambre 7 ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2011 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 05084 Décision déférée : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention du Tribunal de grande instance de Paris en date du 15 mars 2010 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Nous, Line TARDIF, Conseillère à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions résultant de l'article L16B du Livre des procédures fiscales, modifié par l'article 164 de la loi no2008-776 du 04 août 2008...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5- chambre 7, 11 octobre 2011, 10/05086
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5- Chambre 7 ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2011 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 05086 Recours contre les conditions de visite domiciliaire et de saisies du date du16 mars 2010 dans les locaux et dépendances sis 3 Quai Voltaire 75007 PARIS Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Nous, Line TARDIF, Conseillère à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions résultant de l'article L16B du Livre des procédures fiscales, modifié par l'article 164 de la loi...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5- chambre 7, 11 octobre 2011, 10/05205
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5- Chambre 7 ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2011 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 05205 Recours contre les conditions de visite domiciliaire et de saisies du date du 16 mars 2010 au 23 rue Jean-Pierre TIMBAUD 75011 PARIS Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Nous, Line TARDIF, Conseillère à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions résultant de l'article L16B du Livre des procédures fiscales, modifié par l'article 164 de la loi no2008-776 du 04 août 2008...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 11 octobre 2011, 11/05263
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 11 OCTOBRE 2011 no 301, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 05263 Décision déférée à la Cour : décision loi 71-1130 du 31 décembre 1971 rendue le 25 janvier 2011 par l'arbitre unique désigné par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS-no 721/ 208434 DEMANDERESSE AU RECOURS SELARL BRS ET PARTNERS 88, avenue Niel 75017 PARIS représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistée de Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 11 octobre 2011, 11/05267
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 11 OCTOBRE 2011 no 302, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 05267 Décision déférée à la Cour : décision loi 71-1130 du 31 décembre 1971 rendue le 18 février 2011par l'arbitre unique désigné par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS-no 721/ 209980 DEMANDERESSE AU RECOURS Mademoiselle Fleur X...... 75011 PARIS assistée de Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P 99 SCP MICHEL HENRY...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2- chambre 1, 11 octobre 2011, 11/08342
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 11 OCTOBRE 2011 no 303, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 08342 Décision déférée à la Cour : décision loi 71-1130 du 31 décembre 1971 rendue le 4 mars 2011 par le délégué du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS no 721/ 195149 DEMANDEUR AU RECOURS Monsieur Olivier X... ... 75008 PARIS assisté de Me Laurent LAGARDETTE, avocat au barreau de PARIS, toque : E 2140 DÉFENDEURS AU RECOURS Monsieur...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2- chambre 1, 11 octobre 2011, 11/10802
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 11 OCTOBRE 2011 no 304, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 10802 Décision déférée à la Cour Décision loi 71-1130 du 31 décembre 1971 rendue le 25 janvier 2011 par l'arbitre unique désigné par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS-no 721/ 208435 DEMANDERESSE AU RECOURS BRS ET PARTNERS 88, avenue Niel 75017 PARIS représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistée de Me Ibrahima...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2- chambre 1, 11 octobre 2011, 11/11689
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 11 OCTOBRE 2011 no 305, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 11689 Décision déférée à la Cour : requête en récusation en date du 22 juin 2011, déposée le même jour au greffe de cette chambre, par Mesdames X... et Y... ont proposé la récusation de M. A..., conseiller de la mise en état de la 2ème chambre du pôle 4 DEMANDERESSES À LA REQUÊTE Madame Raymonde X... ... 45480 ERCEVILLE Madame Z... ès qualités de...
