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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 09 septembre 2011, 07/12580
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-09 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°07...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2011 n°216, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/12580 Décision déférée à la Cour : jugement du 5 juin 2007 - Tribunal de commerce de BOBIGNY - RG n°2006F01054 APPELANTE Mme G V Adresse 1 Localité 9 représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 09 septembre 2011, 09/19673
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-09 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2011 n°220, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/19673 Décision déférée à la Cour : jugement du 22 janvier 2009 - Tribunal de commerce de PARIS - 9ème chambre - RG n°2007041872 APPELANTE S.A. ENTREPOT DUFFAUD PERE ET FILS, agissant en la personne de ses...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 09 septembre 2011, 09/21386
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-09 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2011 n°229, 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/21386 Décision déférée à la Cour : jugement du 23 septembre 2009 - Tribunal de commerce de PARIS - 13ème chambre - RG n°2007020167 APPELANTE AU PRINCIPAL et INTIMEE INCIDENTE S.A. INFOTEC FRANCE, venant aux...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 09 septembre 2011, 10/05914
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-09 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2011 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/05914 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Janvier 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 2006/00286 APPELANTE SCI Adresse 2 représentée par son gérant le Cabinet BOILEAU IMMOBILIER Adresse 1 représentée par...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 09 septembre 2011, 11/03301
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-09 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 9 SEPTEMBRE 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/03301 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 14 Janvier 2011 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 08/20052 DEMANDERESSE A LA REQUETE Société COOPERATIVE METROPOLITAINE D'ENTREPRISE GENERALE CMEG prise en la personne des ses représentants...
