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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 01 septembre 2011, 09/02743
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-01 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/02743 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Janvier 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2006053940 APPELANTE SA FRANCAISE DES TRANSPORTS GONDRAND ayant son siège : Adresse 1 représentée par la SCP...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 01 septembre 2011, 10/01928
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-01 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2011 n° 274 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/01928 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Janvier 2010 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/17038 APPELANT Monsieur G R Né le Date naissance 3 1959 à Localité 7 de nationalité française profession...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 01 septembre 2011, 10/02067
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-01 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2011 n° 276 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/02067 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Novembre 2009 - Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 08/05343 APPELANTES SAS CLOISONS PARTENA exerçant sous l'enseigne SDMS représentée par son président directeur...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 01 septembre 2011, 10/08520
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-01 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°10...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 1er SEPTEMBRE 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/08520 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mars 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/14978 APPELANTS SYNDICAT DU SPECTACLE - SOLIDAIRES UNITAIRES ET DEMOCRATIQUES représenté par son secrétaire général Adresse...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 01 septembre 2011, 10/24180
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-01 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°10...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2011 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/24180 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 octobre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/17215 APPELANTE Madame N E T H née le Date naissance 5 1975 à Localité 6 Bénin Chez Mademoiselle Z G...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 01 septembre 2011, 10/24808
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-01 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°10...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2011 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/24808 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 juin 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/14471 APPELANTE Madame I U épouse F née le Date naissance 1 1949 à Localité 3 Algérie Adresse 2 Localit...
