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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 31 août 2011, 09/19226
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-08-31 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°09...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 31 AOÛT 2011 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/19226 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juillet 2009 -Tribunal d'Instance d'IVRY - RG n° 1109000461 APPELANT Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCE DU STADE agissant en la personne de son syndic CABINET VASSILIADES pris en...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 31 août 2011, 10/02701
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-08-31 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 31 AOÛT 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/02701 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2010 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 09/04558 APPELANT SCI Adresse 2 représentée par son gérant en exercice Adresse 2 Localité 6 représenté par la SCP ANNE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 31 août 2011, 10/10826
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-08-31 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 31 AOÛT 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/10826 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mai 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/14104 APPELANT SDC Adresse 1 Adresse 4 agissant poursuites et diligences en la personne de son Syndic, la SA CABINET FONCIÈRE ET...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 2, 31 août 2011, 10/12788
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-08-31 Cour d'appel de Paris E2, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 2 ARRET DU 31 AOUT 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/12788 Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue le 15 Juin 2010 par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de PARIS - Section A Cabinet 1 RG n° 10/33512 APPELANTE Madame X E épouse R...
