Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2011-06-29 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 29 juin 2011, 10/12355
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-29 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 JUIN 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/12355 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mai 2010 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 05/05450 APPELANTS 1° Madame P R Adresse 9 Adresse 9 2° Monsieur M R né le Date naissance 1 1968 à Localit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 29 juin 2011, 10/12772
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-29 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 JUIN 2011 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/12772 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/08071 APPELANT Monsieur F S né le Date naissance 1 1957 à Localité 8 ALGÉRIE Adresse 6 Localité 7 représent...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 29 juin 2011, 10/14230
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-29 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 JUIN 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/14230 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juin 2010 -Tribunal de Grande Instance de CRÉTEIL - RG n° 09/02873 APPELANTE Madame B K née le Date naissance 2 1966 à Localité 8 chez Madame D Adresse 5 Localité 6...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 29 juin 2011, 10/16900
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-29 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 JUIN 2011 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/16900 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/06025 APPELANTS 1° Madame I G D veuve K née le Date naissance 2 1920 à Localité 19 91 Adresse 11...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 1, 29 juin 2011, 11/03166
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-29 Cour d'appel de Paris K1, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 Juin 2011 n° 6 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/03166 Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue le 02 Février 2011 par le Tribunal de grande instance de de Paris section RG n° 11/51006 APPELANTS COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE DU CREDIT DU NORD, agissant en la personne de sa Secrétaire, Madame I C, dûment mandatée...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 29 juin 2011, 11/05414
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-29 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 29 JUIN 2011 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/05414 Sur requête en rectification d'erreur matérielle Décision déférée à la Cour : Arrêt du 18 Septembre 2004 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 02/21756 DEMANDERESSE SARL AGENCE CHARLES KATZ venant aux droits de la SARL SISPAL prise...
