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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-08 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°08...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 8 JUIN 2011 n° 163 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/09884 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Avril 2008 Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE APPELANTE E.U.R.L. JABEXPERTISES agissant poursuites et diligences de son représentant légal Adresse 3 Localité 1 représentée...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-08 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 Juin 2011 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/11607 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Septembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes d'EVRY - Section Encadrement - RG n° 05/01488 APPELANT Monsieur E V Adresse 1 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Pascal PETRUS, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-08 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 8 JUIN 2011 n° 164, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/21914 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Novembre 2008 Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/01969 APPELANT M. I D Adresse 3 Localité 1 représenté par la SCP SCP MONIN D'AURIAC DE BRONS, avoués à la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-08 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 08 Juin 2011 n° 1 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/01821-CR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Janvier 2009 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section Encadrement RG n° 05/02296 APPELANTE SAS TENTATION Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Antoine FARRE, avocat au barreau de SAINT ETIENNE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-08 Cour d'appel de Paris K1, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 08 Juin 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/08080 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Juillet 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 07:07458 APPELANTE BANQUE PALATINE Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Isabelle ZAKINE-ROZENBERG, avocat au barreau de PARIS, toque : J007 INTIME...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-08 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 JUIN 2011 n° 156 , 07 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/21321 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Septembre 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008011248 APPELANTS La société CRYSTAL DENIM, S.A.S. Agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-08 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°09...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 8 JUIN 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/23159 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Octobre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/08505 APPELANT Syndicat des copropriétaires Adresse 1, représenté par son Syndic le Cabinet GERARD SAFAR, agissant en la personne...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-08 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 AUDIENCE SOLENNELLE ARRÊT DU 08 Juin 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/00078 Décision déférée à la Cour : arrêt de renvoi après cassation rendu le 29 septembre 2009 par la chambre sociale de la Cour de cassation, sur pourvoi d'un arrêt rendu le 26 juin 2008 par la 18 ème Chambre C de la Cour d'appel de PARIS, sur appel d'un...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-08 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 8 JUIN 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/02227 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Décembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/05518 APPELANTE MAAF ASSURANCES prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social Adresse 3...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-08 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 8 JUIN 2011 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/06458 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Février 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/15725 APPELANTE SCI GC IMMOBILIER agissant en la personne de son gérant Mr S W Adresse 2 Localité 5 représentée par...