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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-07 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°08...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 07 JUIN 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/24261 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Novembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/17945 APPELANT Monsieur T K Adresse 6 Localité 2 Représenté par Me BETTINGER, avoué Assisté de Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-07 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 Juin 2011 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05914 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Avril 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 07/08657 APPELANTE S.A.S ALTRAN CIS anciennement dénommée Altran Systèmes d'Information Adresse 4 Localité 5 représentée par Me Mickaël VALETTE, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-07 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 07 Juin 2011 n° 4 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/08226 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Juin 2009 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section industrie RG n° 09/00204 APPELANTE SAS SOVITRAT 08 ENSEIGNE SOVITRAT Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Jacques LAROUSSE, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-07 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 Juin 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/08448 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Septembre 2009 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU section activités diverses RG n° 07/01189 APPELANT Monsieur Y V Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Jean-Christophe LEDUC, avocat au barreau de...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 7 JUIN 2011 no 195, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 09624 Décision déférée à la Cour : jugement du 24 mars 2009- Tribunal de Grande Instance de MELUN-RG no 06/ 05289 APPELANT Monsieur Alain X...... 1224 GENEVE SUISSE représenté par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT, avoués à la Cour assisté de Me Jean BRAGHINI, avocat au barreau de PARIS, toque : E 205 INTIMES Maître Thierry Y..., Commissaire Priseur... 77160...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-07 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 JUIN 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/28597 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/10558 APPELANTE S.A.S. JANCARTHIER prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Adresse 2 Adresse 2...

... Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 7 JUIN 2011 no 201, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 06054 Décision déférée à la Cour : requête en suspicion légitime déposée le 10 mars 2011 entre les mains du greffier du juge de l'exécution du Tribunal de grande instance de Paris, par M. Jean-Paul X... qui a récusé « la juridiction du juge de l'exécution du T...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 07 JUIN 2011 no 366 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/04113 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Décembre 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2008084230 APPELANTE Société BANK OF INDUSTRY AND MINE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 1655 Firouzeh Tower - Above Park Way Junction Valiasr Street - PO BOX 15875 - 4456 TEHERAN .IRAN représentée par la...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 7 JUIN 2011 no 196, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 06400 Décision déférée à la Cour : jugement du 3 février 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 07781 APPELANTS Madame Isabelle X... épouse Y...... 44500 LA BAULE ESCOUBLAC représentée par la SCP NABOUDET-HATET, avoués à la Cour assistée de Me Bernard PAPIN, avocat au barreau de Nantes Monsieur Olivier Y...... 44500 LA BAULE ESCOUBLAC représent...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 7 JUIN 2011 no 197, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 06488 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Février 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 08/ 07635 APPELANTS Monsieur CLAUDE X... ... 93460 GOURNAY SUR MARNE représenté par la SCP BLIN, avoués à la Cour assisté de Me Gaby COHEN BACRI, avocat au barreau de PARIS, toque C 152 Cabinet CBS Madame Monique Joséphine Y... épouse X...