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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-04-28 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°09...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 28 AVRIL 2011 n° 171, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/24762 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juin 2009 - Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 07/09909 APPELANTS Madame P J épouse K née le Date naissance 6 1965 à Localité 10 Portugal Monsieur F V...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-04-28 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 28 AVRIL 2011 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/28744 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Octobre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/05813 APPELANTE: Madame E H demeurant Adresse 2 Localité 5 représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-04-28 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°09...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 28 AVRIL 2011 n° 172, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/29022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2009 - Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 07/02476 APPELANTE CRÉDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK anciennement dénommé S.A CALYON, plus anciennement...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-04-28 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 28 AVRIL 2011 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/00632 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Décembre 2009 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU - section encadrement - RG n° 08/00568 APPELANT Monsieur G Z Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Marc BOURGUIGNON, avocat au barreau de PARIS, toque...

... DECISION 2010-04-15 Cour d'appel de Paris K2 Cour d'appel de Paris ...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 28 AVRIL 2011 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/02638 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 janvier 2009 par le tribunal d'instance d'Aubervilliers - RG 11-08-987 APPELANTS COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE DASSAULT FALCON SERVICE représenté par son président Adresse 18 Localité 12...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-04-28 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :²AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 28 AVRIL 2011 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/05037 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS - 13ème Chambre RG n° 2008066961 APPELANTE: Société anonyme LE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL 'CIC' ayant son siège Adresse 4 Localit...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-04-28 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 28 AVRIL 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/06577 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Février 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS - 13ème Chambre RG n° 2007009013 APPELANTE: S.A.S COFINAUTO ayant son siège Adresse 4 Localité 5 représentée par la SCP B.T.S.G., prise...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-04-28 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 28 AVRIL 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/09789 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Avril 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS - 9ème Chambre RG n° 2008031551 APPELANT: Monsieur Z U né le Date naissance 5 1929 à Localité 11 de nationalité belge demeurant...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-04-28 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 28 AVRIL 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/10074 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Avril 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS - 9ème Chambre RG n° 2008094595 APPELANTE: Madame Y R née le Date naissance 2 1978 à Localité 8 demeurant Adresse 3 Localité 7...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-04-28 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 AVRIL 2011 n° ,6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/24632 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 56/2010 APPELANTS Monsieur P J O H demeurant Adresse 2 représenté par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués...