Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2011-04-06 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 4, 06 avril 2011, 10/00260
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-04-06 Cour d'appel de Paris C4, arrêt n°10...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 4 ARRET DU 6 AVRIL 2011 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/00260 Décision déférée à la Cour : Décision du 10 décembre 2009 rendue par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions - CIVI- Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/00661 APPELANT Monsieur M W Elisant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 06 avril 2011, 10/05165
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-04-06 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 06 Avril 2011 n° 5 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/05165-CR Décision déférée à la Cour : RENVOI APRÈS CASSATION en date du 17 décembre 2008 concernant l'arrêt rendu le 13 juin 2007 par la Cour d'Appel de PARIS 21ème Ch. A suite au jugement rendu le 13 Juin 2005 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU section Encadrement RG...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 06 avril 2011, 10/08006
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-04-06 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 06 AVRIL 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/08006 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Octobre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/32679 APPELANTE Madame X H née le Date naissance 6 1959 à Localité 12 MAROC Adresse 4 Localité 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 06 avril 2011, 10/10413
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-04-06 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 Avril 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/10413 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mai 2008 par le Conseil de Prud'hommes de VILLENEUVE SAINT GEORGES - Section Commerce - RG n° 07/00152 APPELANTE S.A.S. HEYTENS FRANCE 290 Avenue du 8 mai 1945 Localité 2 représentée par Me Jean Luc JACQUET...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 06 avril 2011, 10/16948
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-04-06 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 06 AVRIL 2011 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/16948 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Juillet 2008 -Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU - RG n° 07/00116 APPELANTE Madame B K née le Date naissance 15 1961 à ''' Adresse 16 Localité 22 représentée par...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 06 avril 2011, 10/19232
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-04-06 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 AVRIL 2011 n° 246 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/19232 Décision déférée à la Cour Ordonnance rendue 'en la forme des référés' le 24 Septembre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de Bobigny sous le RG n° 10/01211 APPELANTS Monsieur E W, Adresse 7 représenté par...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 06 avril 2011, 11/01842
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-04-06 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°11...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 06 AVRIL 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/01842 Décision déférée à la Cour : Sur rectification d'un arrêt rendu le 06 Avril 2006 par la Cour d'Appel de PARIS - RG n° 03/21849 APPELANT Monsieur V T né le Date naissance 1 1955 à Localité 6 ALGÉRIE Adresse 7...
