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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-24 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 24 MARS 2011 n° ,5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/24278 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Novembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 09/09406 APPELANTE S.C.I. ROSNY BEAUSEJOUR agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-24 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 24 MARS 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/02616 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Février 2010 -Tribunal de Commerce d'EVRY - APPELANTS S.A.S. V G ayant son siège : Adresse 2 Monsieur V G demeurant : Adresse 3 représentés par la SCP BOLLING DURAND...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-24 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°10...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 24 MARS 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/05114 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 décembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/00863 APPELANTE Madame H T épouse N né le Date naissance 2 1987 à Localité 9 94 Adresse 6 Localité 12...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-24 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 24 Mars 2011 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/07808 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Avril 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 09/02238 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur B E Adresse 1 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Salif DADI, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-24 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 24 MARS 2011 n° ,5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/10668 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mai 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/83513 APPELANTS Monsieur O M Y J demeurant Adresse 3 représenté par la SCP REGNIER BEQUET MOISAN, avoués à la Cour...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-24 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 MARS 2011 AUDIENCE SOLENNELLE n° 120 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/20346 Décision déférée à la Cour : Décision du 21 Septembre 2010 rendue par le Conseil de discipline de l'ordre des avocats de PARIS DEMANDEURS AU RECOURS: M. LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-24 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 24 MARS 2011 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/23700 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 Novembre 2010 du conseiller de la mise en état Cour d'Appel de PARIS Pôle 5 Chambre 6 - RG n° 08/05921 DEMANDERESSE AU DEFERE: Madame V U exerçant sous l'enseigne U V demeurant...