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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-24 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°07...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 24 Mars 2011 n° 1 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/06769 JMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Juillet 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 05/10369 APPELANT Monsieur R W Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne, assisté de Me Bérengère MOULIN, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-24 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 24 MARS 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/09164 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Avril 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007006833 APPELANTE SA FRANCAISE DE TRANSPORTS GONDRAND FRERES ci-après appelée société GONDRAND ayant son siège : Adresse 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-24 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRET DU 24 Mars 2011 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/02334 LMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Février 2009 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de CRETEIL section RG n° 08-00652 APPELANTE SA TAT EXPRESS Adresse 6 Adresse 6 Localité 5 représentée par Me Franck SINGER, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-24 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRET DU 24 Mars 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/08381 JD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Septembre 2009 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de BOBIGNY section RG n° 07/01619/B APPELANTE Mademoiselle B Z Adresse 3 Localité 7 représentée par Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-24 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRET DU 24 Mars 2011 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/08655 LMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Novembre 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 06-04738 APPELANTE Madame X U Adresse 7 Localité 2 Localité 6 - ALGERIE non comparante - non représentée...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-24 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 24 MARS 2011 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/14974 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mai 2009 -Tribunal d'Instance de PARIS 16ème arrondissement - RG n° 11-08-001246 APPELANTE : - Madame B V J veuve U demeurant Adresse 3 représentée par Me Dominique OLIVIER...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-24 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°09...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 MARS 2011 n° 134, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/22552 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Septembre 2009 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/18384 APPELANTES S.N.C. PARIS COURBEVOIE LA DÉFENSE agissant poursuites et diligences de son gérant ayant son siège...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-24 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°09...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 MARS 2011 n° 135, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/22568 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Septembre 2009 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/18385 APPELANTES S.N.C. PARIS COURBEVOIE LA DÉFENSE agissant poursuites et diligences de son gérant ayant son siège...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-24 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°09...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 MARS 2011 n° 136, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/22586 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Septembre 2009 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/18383 APPELANTES S.N.C. Localité 8 agissant poursuites et diligences de son gérant ayant son siège Adresse 3...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-24 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 MARS 2011 n° 137, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/24005 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Octobre 2009 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2006/056963 APPELANTE SAS FULTON venant aux droits de la Société SAPIN PROMOTION par suite de l'opération de fusion-absorption de...