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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-10 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 MARS 2011 n° ,8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/04217 08/07879 ci-joint Décisions déférées à la Cour : Arrêt du 06 Décembre 2007 -Cour d'Appel de VERSAILLES - RG n° 06/8371 - jugement du 12 février 2008 - Tribunal de grande instance de PARIS RG : 07/85355 APPELANTE ET INTIMÉE SAS SOGEXO...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-10 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 10 Mars 2011 n° 9 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/09799 JMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Mai 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG n° 06/01080 APPELANT Monsieur U X Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Michel EPELBEIM, avocat au barreau de PARIS, toque : B 510...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-10 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRET DU 10 Mars 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/01932 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Décembre 2008 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Localité 13 section RG n° 07-00221 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE ET MARNE CPAM 77 Adresse 14 Rubelles Localité 10...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-10 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 10 Mars 2011 n° 19 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/02727 EG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Décembre 2008 par le conseil de prud'hommes de MEAUX section encadrement RG n° 07/00528 APPELANTE Association ELAN Adresse 9 Adresse 9 Localité 5 représentée par Me Fabrice GUICHON, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-10 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 10 MARS 2011 n° 4 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/04093 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Avril 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS Section COMMERCE RG n° 06/11146 APPELANT Monsieur S K ès qualité d'héritier de Madame W K Comparaît volontairement à l'audience Adresse 5 Localité 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-10 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 10 Mars 2011 n° 13 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05682 JMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mai 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Commerce RG n° 06/07328 APPELANT Monsieur Z Y Adresse 2 Adresse 2 comparant en personne, assisté de Me Eric FICHOUX, avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-10 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 10 MARS 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/05884 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Janvier 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/10224 APPELANT Monsieur B J demeurant : Adresse 2 représenté par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assisté de Me Joëlle...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-10 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 10 Mars 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05939 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Mai 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 06/06041 APPELANT 1° - Monsieur V U Adresse 2 Adresse 2 comparant en personne, assisté de Me Yann PEDLER, avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-10 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 10 Mars 2011 n° 12 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06008 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Mai 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS Section ACTIVITÉS DIVERSES RG n° 08/01020 APPELANTE Madame Y R Adresse 1 Localité 5 comparant en personne assistée de Me Franceline LEPANY, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-10 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRET DU 10 Mars 2011 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/07703 JD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Mars 2009 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS section RG n° 06-04819 APPELANTE Madame F U Adresse 6 Adresse 2 Localité 7 - ALGERIE non comparante - non représentée INTIMEE...