Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2011-02-15 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 15 février 2011, 09/286767
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 15 FEVRIER 2011 no 75, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 28676 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 novembre 2009- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 08/ 17701 APPELANTES Madame Danièle X...... 75005 PARIS représentée par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me Dominique SCHMITT, avocat au barreau de PARIS, toque : L 0021 SELARL CABINET SCHMITT et ASSOCIES, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 15 février 2011, 10/07648
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-02-15 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 février 2011 n° 21 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/07648 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 26 novembre 2008 par le conseil de prud'hommes de Paris - section encadrement - RG n° 08/00293 APPELANT M. V W Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Olivier PLACKTOR, avocat au barreau de PARIS, toque : R...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 15 février 2011, 10/09473
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1- Chambre 3 ARRET DU 15 FEVRIER 2011 no 111, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 09473 sur saisine après cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 2009 par la cour d'appel de PARIS sur appel d'une ordonnance du 19 Décembre 2007 du Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 07/ 08372 APPELANTS ET DEMANDEURS A LA SAISINE SELARL DOCTEUR DOMINIQUE X...,... 75016 PARIS Monsieur Dominique X...,... 75016 PARIS représentés par Me François...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 15 février 2011, 10/11312
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-02-15 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 FÉVRIER 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/11312 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2010 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2010L01968 APPELANTE SAS FIL A FIL représentée par son Président en exercice ayant son siège Adresse 3 Localité 5 représentée...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 15 février 2011, 10/13475
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-02-15 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 FÉVRIER 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/13475 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juin 2010 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2010L00959 APPELANT Monsieur G D né le Date naissance 1 1950 à Localité 6 92 de nationalité française demeurant Adresse 3...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 15 février 2011, 10/150377
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 15 FEVRIER 2011 no 73, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 15037 Décision déférée à la Cour : recours contre la décision rendue le 24 juin 2010 portant le no 2010-741 en matière disciplinaire par le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques DEMANDEUR AU RECOURS LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES LE CONSEIL DES VENTES VOLONTAIRES DE MEUBLES AUX ENCHERES PUBLIQUES Conseil des Ventes...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 5, 15 février 2011, 10/23740
...Cour d'appel de Paris...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1- Chambre 5 ORDONNANCE DU 15 FÉVRIER 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 23740 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2010 Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG No 08/ 06371 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marcel FOULON, Président, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL, Greffière. Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : Monsieur Henri X...... 94800 VILLEJUIF représenté par la SCP...
