Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2011-02-10 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 10 février 2011, 09/22273
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-02-10 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°09...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 FÉVRIER 2011 n° 62, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/22273 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Septembre 2009 - Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 08/03000 APPELANT Monsieur J U demeurant Adresse 7 Localité 1 représenté par la SCP JEAN PHILIPPE AUTIER...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 10 février 2011, 09/28382
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-02-10 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 10 FEVRIER 2011 n° , 18 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/28382 Décisions déférées à la Cour : Ordonnance du 07 Décembre 2009 du juge-rapporteur du Tribunal de Commerce de PARIS - 16ème Chambre Audience supplémentaire RG n° 2009055181 et jugement du 08 avril 2010 du tribunal de commerce de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 10 février 2011, 10/06159
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-02-10 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 10 FEVRIER 2011 n° 8 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/06159 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes D'ARGENTEUIL Section ENCADREMENT RG n° 07/00442 APPELANT Monsieur W R Adresse 4 Localité 7 comparant en personne assisté de Me Cyril EMANUELLI, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 10 février 2011, 10/06554
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-02-10 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 FÉVRIER 2011 n° 67, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/06554 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2010 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/06557 APPELANTE LA MAISON DE POÉSIE - fondation d'utilité publique agissant poursuites et diligences de son président...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 10 février 2011, 10/12225
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-02-10 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°10...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 10 FEVRIER 2011 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/12225 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mars 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS - 14ème Chambre RG n° 2009052290 APPELANT: Monsieur M Y né le Date naissance 1 1946 à Localité 6 de nationalité française demeurant...
