Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2011-01-25 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 25 janvier 2011, 07/14485
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-25 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°07...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 25 JANVIER 2011 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/14485 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2007 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/09280 APPELANTE S.A. LA MONDIALE PARTENAIRE agissant poursuites et diligences de son représentant légal Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 25 janvier 2011, 09/01275
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-25 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 Janvier 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/01275 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Octobre 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section activités diverses RG n° 08/02930 APPELANT Monsieur X U Adresse 1 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Denis DE LA SOUDIERE, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 25 janvier 2011, 09/04199
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-25 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 Janvier 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/04199 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mars 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 08/01902 APPELANT Monsieur G S Adresse 3 Localité 5 comparant en personne, assisté de Me Franck LANGLOIS, avocat au barreau de ROUEN...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 25 janvier 2011, 09/18290
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-25 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 25 JANVIER 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/18290 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juillet 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/04153 APPELANTE SAS FONCIÈRE RICHELIEU représentée par son liquidateur amiable M. D F ayant son siège Adresse 5...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 25 janvier 2011, 10/12672
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1- Chambre 3 ARRET DU 25 JANVIER 2011 no, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 12672 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juin 2010- Tribunal de Commerce de PARIS-RG no 2010028740 APPELANTS Monsieur Alain X...... 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE représenté par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assisté de Me HERCOT Fabrice, avocat au barreau de PARIS, toque L 108 SAS PROXI DENTAL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux 55 rue de Simplon 75018 PARIS représentée par la SCP...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 7, 25 janvier 2011, 10/14840
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-25 Cour d'appel de Paris I7, arrêt n°10...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2011 n° ,6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/14840 jonction des dossiers 10/14840 et 10/14841 sous le seul et unique numéro de RG : 10/14840 Décisions déférées: Ordonnances rendues le 28 et 29 Juin 2010 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 7, 25 janvier 2011, 10/14842
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-25 Cour d'appel de Paris I7, arrêt n°10...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2011 n° ,3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/14842 jonction des dossiers 10/14842 et 10/14843 sous le seul et unique numéro de RG : 10/14842 Décision déférée : Ordonnance rendue le 29 Juin 2010 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de...
