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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 11 janvier 2011, 09/15860
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-11 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 11 JANVIER 2011 n° 6, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/15860 Décision déférée à la Cour : sentence arbitrale en date du 27 mai 2009, M. D Z, agissant en qualité d'arbitre unique désigné par le Bâtonnier du Barreau de Paris 740/177535 DEMANDEURS AU RECOURS Madame J G Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 11 janvier 2011, 09/17790
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARISPôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 11 JANVIER 2011 no 10, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/17790 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 08/00093 APPELANT Monsieur Jacques Henri Georges X......demeurant ...représenté par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Courqui a déposé son dossier INTIMEE S.A. TAGERIM TROCADERO représentée par son Directeur Général et tous représentants légaux33, avenue Mozart75016 PARISreprésentée par Me Rémi PAMART, avoué à la Courassistée de Me Bernard...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 11 janvier 2011, 09/22005
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-11 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 11 JANVIER 2011 n° 12, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/22005 Décision déférée à la Cour : Jugement du 7 octobre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/16548 APPELANT Monsieur W I Adresse 8 Localité 1 Localité 2 ALLEMAGNE représenté par la SCP AUTIER, avoués...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 11 janvier 2011, 10/05983
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-11 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 janvier 2011 n° 17 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/05983 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 18 février 2009 par le conseil de prud'hommes de Paris RG n° F 07/04409 APPELANT M. V G Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Coralie OUAZANA, avocate au barreau de PARIS, toque : C 2432 INTIMÉE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 11 janvier 2011, 10/09034
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-11 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 11 JANVIER 2011 n° 20 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/09034 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Mars 2010 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 10/00097 APPELANT Monsieur B V Adresse 1 Localité 8 représenté par Me ETEVENARD FRÉDÉRIQUE Suppléante de Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 11 janvier 2011, 10/20455
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-11 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 JANVIER 2011 n° 14, 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/20455 Décision déférée à la Cour : requête en suspicion légitime déposée le 11 octobre 2010, par Mme R T, avocat muni d'un pouvoir spécial, pour le compte de M. G I contre tant le bâtonnier en exercice que contre le Conseil de...
