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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-12-08 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°06...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 DÉCEMBRE 2010 n° , 09 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/20557 Décisions déférées à la Cour : * Jugement du 31 octobre 2000 et du 21 janvier 2003 - Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° :99/12744 * Arrêt du 16 janvier 2004 - Cour d'appel de Paris - RG n° : 01/05061 * Arrêt du 12...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-12-08 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°07...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 8 DECEMBRE 2010 n° 255 , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/11499 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mai 2007 Tribunal de Commerce de PARIS RG n° 2004005032 APPELANTE S.A. AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Adresse 6 Localit...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-12-08 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°07...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 DÉCEMBRE 2010 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/13629 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juin 2007 -Tribunal de Grande Instance de SENS - RG n° 02/00308 APPELANTE Madame H I née le Date naissance 7 1956 à Localité 1 Adresse 9 Localité 2 représentée...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-12-08 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 8 DECEMBRE 2010 n° 256 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/04311 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2007 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007008093 APPELANTE Société de droit belge H agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Adresse 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-12-08 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 DÉCEMBRE 2010 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/19604 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Septembre 2006 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 04036726 APPELANTES La société CHARLY ACQUISITIONS LIMITED Société de droit de Nevis agissant poursuites et diligences en la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-12-08 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 DÉCEMBRE 2010 n° , 08 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/24087 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/06414 APPELANTES La société RENAULT TRUCKS COMMERCIAL EUROPE, S.A.S agissant poursuites et diligences en la personne...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-12-08 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 8 DECEMBRE 2010 n° 257, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/03571 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2008 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008034368 APPELANTE SNC ANDROS FRANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal Adresse 4 Localit...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-12-08 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 08 Décembre 2010 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05804-PMDF Décision déférée à la Cour : RENVOI APRÈS CASSATION en date du 1er juillet 2009 suite à l'arrêt rendu par la cour d'appel de PARIS 18ème ch. D le 28 mars 2007 concernant le jugement rendu le 06 Juillet 2006 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL section Commerce...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-12-08 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 08 DECEMBRE 2010 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/08529 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mars 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/09181 APPELANTE SARL ARCOBALENO agissant poursuites et diligences de son représentant légal Adresse 2 Localité 4...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-12-08 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 8 DÉCEMBRE 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/08895 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Novembre 2008 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 08/04534 APPELANTE Syndicat des copropropriétaires Adresse 7 représentée par son Syndic, la société SAGIM SAS agissant...