Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2010-12-07 dans la jurisprudence francophone

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-12-07 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°07...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 Décembre 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/07406 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Juillet 2007 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU Section commerce RG n° 06/00074 APPELANT Monsieur U V Adresse 3 Localité 11 comparant en personne, assisté de Me Denis TALON, avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-12-07 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 7 DECEMBRE 2010 n° 439, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/08959 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Février 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/18433 arrêt avant dire droit rendu le 18 mai 2010 APPELANT Monsieur P L venant aux droits de la société Laboratoire...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-12-07 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 Décembre 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/09189 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Mai 2008 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL section commerce RG n° 04/00877 APPELANT Monsieur Z J Adresse 3 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Francis TARTOUR, avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-12-07 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°08...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 7 DECEMBRE 2010 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/11749 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mai 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 04/06898 APPELANTE S.A. COMPAGNIE AVIVA VIE agissant poursuites et diligences en la personne de son directeur général...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-12-07 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°08...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 7 DECEMBRE 2010 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/11750 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mai 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 04/06901 APPELANTE S.A. COMPAGNIE AVIVA VIE agissant poursuites et diligences en la personne de son directeur général et...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-12-07 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°08...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 7 DECEMBRE 2010 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/11751 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mai 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 04/06900 APPELANTE S.A. COMPAGNIE AVIVA VIE agissant poursuites et diligences en la personne de son directeur général et...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-12-07 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°08...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 7 DECEMBRE 2010 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/11752 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mai 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 04/06897 APPELANTE S.A. COMPAGNIE AVIVA VIE agissant poursuites et diligences en la personne de son directeur général et...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-12-07 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 7 DECEMBRE 2010 n° 430, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/12485 Décision déférée à la Cour : Jugement du 9 janvier 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/03159 APPELANTS Madame M X Adresse 8 Localité 7 représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-12-07 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 Décembre 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/02661 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Décembre 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG n° 07/04000 APPELANTE Madame R F Z Adresse 1 Localité 5 représentée par Me Françoise DE SAINT SERNIN, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-12-07 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 7 DÉCEMBRE 2010 n° 442, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/10570 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 6 mai 2008 par le Tribunal de grande instance de Senlis Arrêt rendu le 9 avril 2009 par la Cour d'Appel d'AMIENS - RG n° 08/02383 SUR RENVOI APPELANTE SELARL SEDEX Adresse...