Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2010-12-02 dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 02 décembre 2010, 10/00882
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 02 Décembre 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/00882 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 16 Novembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 09/02712 APPELANTS Syndicat CGT ENERGIE CERGY D'EDF GDF Adresse 3 Adresse 3 Adresse 3 représentée par M. D Y Délégué syndical ouvrier Monsieur N L Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 3, 02 décembre 2010, 10/01820
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-12-02 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 DÉCEMBRE 2010 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2010/01820 Sur renvoi après cassation, selon l'arrêt rendu le 20 janvier 2010 par la 3ème Chambre Civile de la Cour de Cassation pourvoi n° Q 08-18-169, de l'arrêt rendu le 13 mai 2008 par la 6ème Chambre - Section C de la Cour d'Appel de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 02 décembre 2010, 10/08507
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-12-02 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 02 DECEMBRE 2010 n° ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/08507 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mai 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/80731 APPELANTE Société AVIVA INVESTORS FRANCE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 02 décembre 2010, 10/14002
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-12-02 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°10...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 02 DECEMBRE 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/14002 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2010 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - Chambre des procédures collectives RG n° 10/00047 APPELANTE: SCI AD-63 ayant son siège social Adresse 1 Localité 8 prise en la...
