Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2010-11-19 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 19 novembre 2010, 08/09045
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-19 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 19 novembre 2010 n° 190 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/09045 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Décembre 2007 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY 8ème chambre - RG n° 05/06724 APPELANT Monsieur R A X Z demeurant Adresse 2 représenté par Me Nadine CORDEAU...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 19 novembre 2010, 08/13533
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-19 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FIANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/13533 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juin 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/05044 APPELANT Monsieur B D demeurant Adresse 3 Localité 5 représenté par la SCP VERDUN - SEVENO, avoué à la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 19 novembre 2010, 08/21644
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-19 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 19 NOVEMBRE 2010 n°369, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/21644 sur renvoi après cassation, par arrêt de la chambre commerciale, économique et financière de la Cour de cassation rendu le 14 octobre 2008 pourvoi N°K 07-17.977, d'un arrêt de la 25ème chambre section A de la Cour...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 19 novembre 2010, 08/21944
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-19 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2010 n° 191, 23 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/21944 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Septembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/15450 APPELANTE S.A.S PARIGEST représentée par son président Adresse 3 Localité 9 représentée par la SCP...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 19 novembre 2010, 09/14721
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-19 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 19 NOVEMBRE 2010 n° 280, 20 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/14721. Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Juin 2009 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème Chambre 4ème Section - RG n° 09/05722. APPELANTS : - Monsieur B F demeurant Adresse 2, - S.A.R.L. SOUVENIRS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 6, 19 novembre 2010, 10/00404
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-19 Cour d'appel de Paris C6, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2010 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 10/00404 NOUS, Marie-Christine LAGRANGE, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Florence DESTRADE, Greffière, aux débats et au prononcé de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 6, 19 novembre 2010, 10/00811
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-19 Cour d'appel de Paris C6, arrêt n°10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE DIX 3 pages ORDONNANCE D IRRECEVABILITE DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ RG n° 10/00811 QPC RG n° 10/00404 au fond Demandeur à la question prioritaire de constitutionnalité : Monsieur U L Adresse 2 Localité 4 comparant en personne Défenderesse à la question...
