Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2010-10-20 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 20 octobre 2010, 09/21260
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-20 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/21260 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Septembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de SENS - RG n° 08/00986 APPELANTE Madame B L épouse A née le Date naissance 3 1938 à Localité 13 Adresse 5 Localité 11...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 20 octobre 2010, 09/22081
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-20 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2010 n° 295 , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/22081 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Février 2004 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 99/07025 APPELANTS 1° Monsieur O F B né le Date naissance 1 1943 à Localité 25 ALGÉRIE Adresse 13...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 20 octobre 2010, 10/01372
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-20 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2010 n° 532 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/01372 Décision déférée à la Cour Ordonnance de référé rendue le 17 Décembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de Paris sous le RG n° 09/58049 APPELANT Monsieur V L Adresse 3 représenté par Me Louis-Charles...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 5, 20 octobre 2010, 10/10765
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-20 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 20 OCTOBRE 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/10765 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mai 2010 -Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU - RG n° 10/00079 APPELANTE S.C.I. FG représentée par son gérant Ayant son siège Adresse 1 représentée par la SCP BASKAL...
