Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2010-10-14 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 14 octobre 2010, 09/05219
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-14 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05219 JD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Janvier 2009 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 07-00550 APPELANT Monsieur C L Adresse 6 Adresse 6 Localité 3 - MAROC non comparant, non représenté INTIMÉE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 14 octobre 2010, 09/07745
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-14 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2010 n° 333, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/07745 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mars 2009 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/18048 APPELANTS - demandeurs à intervention Monsieur W O né le Date naissance 11 1958 à Localité 13 de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 3, 14 octobre 2010, 09/09754
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-14 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°09...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/09754 Décisions déférées à la Cour : 1/ jugement du 30 octobre 2007 - Tribunal d'Instance du 16ème arrrondissement de PARIS - RG n°11-07-000884 - 2/ jugement du 24 mars 2009 - Tribunal d'Instance du 16ème arrrondissement de PARIS - RG...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 14 octobre 2010, 09/20831
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-14 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2010 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/20831 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juillet 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/01333 APPELANTE Madame R E Adresse 1 Localité 6 représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 14 octobre 2010, 09/20842
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-14 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2010 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/20842 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juillet 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/01329 APPELANTE Madame P J veuve O U Adresse 1 Localité 6 représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 14 octobre 2010, 09/20861
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-14 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2010 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/20861 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juillet 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/01334 APPELANTE Madame V N Adresse 1 Localité 6 représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 14 octobre 2010, 09/21239
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-14 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2010 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/21239 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 10 Juillet 2009 par le Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 08/17504 APPELANTE Madame R M épouse U Adresse 8 Adresse 8 Localité 5 ALGERIE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 14 octobre 2010, 10/02846
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-14 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 14 Octobre 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/02846 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Juillet 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 07/07365 APPELANT 1° - Monsieur N O Adresse 2 Adresse 2 comparant en personne, assisté de Me Cédric LIGER, avocat au barreau de...
