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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-09-09 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°07...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 09 septembre 2010 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/07568 I.B Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 juin 2007 par le conseil de prud'hommes de Paris 3° Ch - section encadrement - RG n° 05/13390 APPELANTE Madame U O Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne, assistée de Me Juliette PIRIOU...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-09-09 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°08...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/08747 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Février 2008 -Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2002F00754 APPELANTE SARL TRANSPORTS TJS B ayant son siège : Adresse 3 représentée par Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour assistée...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-09-09 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 09 Septembre 2010 n° 7 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/11400 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Septembre 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section COMMERCE - RG n° 07/07052 APPELANT Monsieur W P Adresse 1 Localité 4 comparant en personne assisté de Me Nathalie MAIRE, avocat au barreau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-09-09 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 09 Septembre 2010 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/11409 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Mai 2008 par le conseil de prud'hommes de Paris - section encadrement - RG n° 00/10385 APPELANT Monsieur W M Chez Monsieur H M Adresse 4 Localité 3 représenté par Me Sarah FOUILLAND-MILLERET, avocat...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-09-09 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 09 septembre 2010 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/11810 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 octobre 2008 par le conseil de prud'hommes de Paris 2° Ch - section encadrement - RG n° 06/08195 APPELANTE GIE PARIS MUTUEL URBAIN Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Béatrice POLA, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-09-09 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 09 Septembre 2010 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/11822 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Octobre 2008 par le conseil de prud'hommes de Meaux - section industrie - RG n° 07/01403 APPELANTE SAS MOULINS S Adresse 5 Localité 7 représentée par Me Xavier LEFEVRE, avocat au barreau de SOISSONS INTIME...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-09-09 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 09 Septembre 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/04472 LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Décembre 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 06-05569 APPELANTE Madame U X Adresse 5 Localité 6 MAROC non comparante, non représentée INTIMÉE CAISSE NATIONALE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-09-09 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2010 n° 273, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/05939 Décision déférée à la Cour : - Jugement du tribunal de grande instance de Melun en date du 13 décembre 2005 RG n° 2004/4237 - Arrêt de la cour d'appel de Paris - 2ème chambre - section A en date du 2 mai 2007 RG n° 2006/1128...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-09-09 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 09 Septembre 2010 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/07937 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Septembre 2009 par le conseil de prud'hommes d'EVRY - RG n° 08/A0083 APPELANTE LA MUTUELLE DE GESTION DES MAISONS DE RETRAITES DE LA BANQUE DE FRANCE Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Franck PERNOT...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-09-09 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/09297 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mars 2009 -Tribunal d'Instance de PARIS 16 - RG n° 1101001209 APPELANTS Monsieur N Z demeurant Adresse 3 Localité 5 représenté par la SCP MIRA - BETTAN, avoués à la Cour...