Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2010-05-27 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 27 mai 2010, 08/19064
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-05-27 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 Mai 2010 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/19064 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Septembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 07/17842 APPELANTE SYNDICAT CGT FORCE OUVRIÈRE DES AGENTS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES représenté par son secrétaire général dûment...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 27 mai 2010, 08/24086
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-05-27 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 27 MAI 2010 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/24086 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Décembre 2008 rendu par le Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 07/03475 APPELANT Le MINISTERE PUBLIC pris en la personne de Monsieur le PROCUREUR GENERAL près la Cour...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 27 mai 2010, 08/24182
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-05-27 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 27 MAI 2010 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/24182 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Juillet 2008 rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/01208 - 1ère chambre - 2ème section APPELANTE Madame F E épouse M née le Date naissance 3 1951...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 27 mai 2010, 09/02176
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-05-27 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 27 Mai 2010 n° 12 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/02176 LMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Février 2009 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de AUXERRE RG 07-268 APPELANT Monsieur M B Adresse 4 Adresse 9 Localité 7 non comparant, non représenté INTIMEES CAISSE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 27 mai 2010, 09/05494
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-05-27 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 27 mai 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05494 - MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Mai 2009 par le conseil de prud'hommes de SENS section industrie RG n° 07/00287 APPELANT 1° - Monsieur P L F U Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Marie-Pierre GUIGNY, avocat au barreau d'AUXERRE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 27 mai 2010, 09/05830
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-05-27 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 27 MAI 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/05830 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Février 2009 rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/06090 - 1ère chambre - 1ère section APPELANTE LA SOCIETE AIR FRANCE SA ayant son siège : Adresse 4 Localit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 27 mai 2010, 09/06951
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-05-27 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 27 MAI 2010 n° 204, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/06951 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Février 2009 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/14517 APPELANTE S.C.I. R 148 agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant ayant son siège...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 27 mai 2010, 09/12986
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-05-27 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°09...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 27 MAI 2010 n° 207, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/12986 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai 2009 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2004/057219 20ème ch APPELANTE S.A BUILDINVEST représentée par son Directeur Général ayant son siège Adresse 1 représentée...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 27 mai 2010, 09/28401
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-05-27 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°09...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 27 MAI 2010 AUDIENCE SOLENNELLE n° 210 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/28401 Décision déférée à la Cour : Décision du 06 Novembre 2009 rendue par le conseil de discipline de l'ordre des avocats de PARIS DEMANDEUR AU RECOURS: M. R G Adresse 2 Localité 3 Comparant...
