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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 07 avril 2010, 08/01700
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-04-07 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 07 Avril 2010 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/01700 et S08/02189 Décisions déférées à la Cour : jugements rendu le 18 Février 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section Encadrement - RG n° 07/08402 APPELANTE S.A.R.L. PHARMACIE J. Z, exerçant sous l'enseigne GRANDE PHARMACIE DAUMESNIL Adresse 3...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 5, 07 avril 2010, 08/05937
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-04-07 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 7 AVRIL 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/05937 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Février 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 7ème chambre 1ère section - RG n° 04/09270 APPELANTE AU PRINCIPAL INTIMEE INCIDEMMENT S.A.S KAUFMAN BROAD DEVELOPPEMENT, venant aux...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 7, 07 avril 2010, 08/22497
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-04-07 Cour d'appel de Paris C7, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 07 AVRIL 2010 n° 34, 20 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/22497 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Octobre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/06528 APPELANTS Madame E X épouse RD Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avou...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 07 avril 2010, 08/24451
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-04-07 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 07 AVRIL 2010 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/24451 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Octobre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 04/38779 APPELANTE Madame Y I née le Date naissance 5 1948 à Localité 8 65 Adresse 9 Localité 6...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 07 avril 2010, 09/08299
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-04-07 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 07 AVRIL 2010 n° 99, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/08299 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Février 2009 Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/13962 APPELANTE Société OPHTALMIC B T agissant poursuites et diligences de son représentant légal Adresse 11 Adresse...
