Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2010-03-11 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 11 mars 2010, 09/11681
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-03-11 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 MARS 2010 n° ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/11681 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Avril 2009 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 09/00228 APPELANTE SCP BTSG agissant en la personne de Maître G Mandataire judiciaire ayant son siège Adresse 2 agissant en...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 7, 11 mars 2010, 09/11728
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-03-11 Cour d'appel de Paris I7, arrêt n°09...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 11 MARS 2010 n° 111 ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/11728 Décision déférée : Ordonnance rendue le 30 Mars 2009 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de PARIS Nature de la décision : contradictoire Nous, Jean- Jacques GILLAND, Vice - président...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 7, 11 mars 2010, 09/11796
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-03-11 Cour d'appel de Paris I7, arrêt n°09...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 11 MARS 2010 n° 114 ,5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/11796 Décision déférée : Ordonnance rendue le 26 Juin 2001 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de PARIS Nature de la décision : contradictoire Nous, Jean- Jacques GILLAND, Vice - président...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 7, 11 mars 2010, 09/11964
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-03-11 Cour d'appel de Paris I7, arrêt n°09...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 11 MARS 2010 n° 116 ,5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/11964 Décision déférée : ordonnance rendue le 14 Novembre 2007 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de PARIS Nature de la décision : contradictoire Nous, Jean- Jacques GILLAND, Vice - président...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 7, 11 mars 2010, 09/11987
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-03-11 Cour d'appel de Paris I7, arrêt n°09...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 11 MARS 2010 n° 117 ,5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/11987 Décision déférée : Ordonnance rendue le 14 Novembre 2007 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de PARIS Nature de la décision : contradictoire Nous, Jean- Jacques GILLAND, Vice...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 7, 11 mars 2010, 09/12006
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-03-11 Cour d'appel de Paris I7, arrêt n°09...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 11 MARS 2010 n° 118 ,6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/12006 Décision déférée : o rdonnance rendue le 14 Novembre 2007 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de PARIS Nature de la décision : contradictoire Nous, Jean- Jacques GILLAND, Vice...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 7, 11 mars 2010, 09/12020
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-03-11 Cour d'appel de Paris I7, arrêt n°09...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 11 MARS 2010 n° 119 ,5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/12020 Décision déférée : ordonnance rendue le 14 Novembre 2007 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de PARIS Nature de la décision : contradictoire Nous, Jean- Jacques GILLAND, Vice...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 7, 11 mars 2010, 09/12035
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-03-11 Cour d'appel de Paris I7, arrêt n°09...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 11 MARS 2010 n° 120 ,5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/12035 Décision déférée : Ordonnance rendue le 14 Novembre 2007 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de PARIS Nature de la décision : contradictoire Nous, Jean- Jacques GILLAND, Vice...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 7, 11 mars 2010, 09/12155
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-03-11 Cour d'appel de Paris I7, arrêt n°09...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 11 MARS 2010 n° 121 ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/12155 Décision déférée : ordonnance rendue le 29 Mai 2007 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de PARIS Nature de la décision : contradictoire Nous, Jean- Jacques GILLAND, Vice - président...
