Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2010-03-10 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 10 mars 2010, 05/16478
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-03-10 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°05...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 10 MARS 2010 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/16478. Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Avril 2005 - Tribunal de Grande Instance de CRETEIL 5ème Chambre - RG n° 02/0720. APPELANTE : S.C.I. DE L'ENTREPOT prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 10 mars 2010, 07/18678
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-03-10 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°07...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 10 MARS 2010 n° 68 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/18678 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Octobre 2007 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2006001809 APPELANTE Madame L D épouse P Localité 3 représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistée de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 10 mars 2010, 08/13788
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-03-10 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°08...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 10 MARS 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/13788. Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mars 2008 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 8ème Chambre 2ème Section - RG n° 06/05746. APPELANTE : Madame T N épouse C demeurant Adresse 6, représentée par...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 10 mars 2010, 08/16641
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-03-10 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 MARS 2010 n° , 06 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/16641 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juin 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/18427 APPELANTE La société EXCELLENCE.L, SARL exerçant sous l'enseigne 'CENTRE BODY INC' agissant poursuites et diligences...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 10 mars 2010, 09/14640
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-03-10 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 MARS 2010 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/14640 Décision déférée à la Cour : Sur renvoi d'un arrêt prononcé le 22 novembre 2005 par la Cour de cassation d'un arrêt prononcé le 25 février 2003 par la 2ème chambre section A de la Cour d'appel de PARIS d'un jugement rendu le 22 janvier 2001...
