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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 24 février 2010, 08/08624
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-02-24 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 24 Février 2010 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/08624 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Mars 2008 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - Section Commerce - RG n° 06/07238 APPELANT Monsieur X Y Adresse 1 Localité 5 comparant en personne, assisté de Me Céline PARES, avocate au barreau...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 5, 24 février 2010, 08/09092
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-02-24 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 24 FEVRIER 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/09092 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS 1ère chambre B Monsieur HOMO président- RG n° 2005/015262 APPELANTE S.A.S FESA agissant en la personne de ses représentants légaux...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 24 février 2010, 08/18865
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-02-24 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°08...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 FÉVRIER 2010 n° , 05 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/18865 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Septembre 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007001537 APPELANTES SA ASIATEX agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal ayant son siège...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 24 février 2010, 09/19197
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-02-24 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 24 FEVRIER 2010 n° 55 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/19197 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juin 2009 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2009012536 APPELANT Monsieur T V Adresse 1 75015 PARIS assisté de Me BROSEMER Michaël, avocat au barreau de PARIS, toque...
