Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2010-02-23 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 23 février 2010, 07/20619
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-02-23 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°07...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 23 FEVRIER 2010 n° 57, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/20619 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Septembre 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/02289 APPELANT Monsieur R M Adresse 9 Localité 8 Localité 3 représenté par la SCP RIBAUT, avoués à la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 23 février 2010, 08/07707
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-02-23 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 février 2010 n° 1 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/07707 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 15 septembre 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris section RG n° 03/01458 APPELANTE SA COMPAGNIE INTERNATIONALE DES WAGONS LITS ET DU TOURISME TDN Adresse 6 Localité 1 représentée par Me Catherine...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 23 février 2010, 08/20972
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-02-23 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 23 FÉVRIER 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/20972 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Octobre 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2004055641 APPELANTES SARL SOCOFINANCE prise en la personne de son représentant légal ayant son siège Adresse 2 Localité 4...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 23 février 2010, 09/05588
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-02-23 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 février 2010 n° 11 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05588 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 10 novembre 2008 par le conseil de prud'hommes de Paris chambre 5 section des activités diverses RG n° 05/12944 APPELANTE SOCIETE INLEX IP EXPERTISE venant aux Droits de la SA APPLIMA CONSEIL. Adresse 3...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 23 février 2010, 09/05901
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-02-23 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 23 FEVRIER 2010 n° 64, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/05901 Décision déférée à la Cour : Arrêt de renvoi rendu le 19 février 2009 par la Cour d'Appel d'AMIENS 1ère chambre 2 ème section - RG n° 08/2740 sur appel de la sentence arbitrale rendue le 10 juin 2008 par l'arbitre délégué par Monsieur...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 23 février 2010, 09/17623
...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 23 février 2010, 09/17623...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 23 FEVRIER 2010 n° 98 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/17623 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 Juillet 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/56266 APPELANTE S.A.S. MULTIPLES prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 4 Localité 7 représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER...
