Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2010-02-04 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 04 février 2010, 09/00627
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-02-04 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 04 Février 2010 n° 22 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/00627 BF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Août 2008 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 07-04793 APPELANTE Madame E C épouse H Commune Localité 6 Localité 2 99352 ALGERIE non comparante, non représentée...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 04 février 2010, 09/01865
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-02-04 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°09...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 FÉVRIER 2010 n° 53, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/01865 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2008 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007/046410 APPELANTES SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS représentée par le président du...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 7, 04 février 2010, 09/05735
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-02-04 Cour d'appel de Paris I7, arrêt n°09...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2010 n° 32 ,5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/05735 Décision déférée : ordonnance rendue le 30 Mai 2005 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de CRETEIL Nature de la décision : contradictoire Nous, Michel ROCHE, Conseiller à la Cour...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 04 février 2010, 09/06348
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-02-04 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 04 Février 2010 n°9, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06348 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Juin 2009 par le conseil de prud'hommes de Paris RG n° 08/02907 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur E N Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Catherine BARBAUD, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 04 février 2010, 09/06494
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-02-04 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 04 FEVRIER 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/06494 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Février 2009 -Tribunal de Commerce d'EVRY - 4ème Chambre RG n° 2007F00625 APPELANT: Monsieur G U né le Date naissance 1 1968 à Localité 9 92 nationalité française demeurant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 04 février 2010, 09/07774
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-02-04 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 04 Février 2010 n°12, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/07774 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 20 Février 2009 par le conseil de prud'hommes de Paris RG n° 08/08909 APPELANT Monsieur M P Adresse 1 Localité 5 représenté par Me Jean-Jacques GODARD, avocat au barreau de NANTES INTIMÉES SA EDF...
