Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2009-12-11 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 11 décembre 2009, 05/22554
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-12-11 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°05...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 11 DECEMBRE 2009 n° , 22 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/22554 jonction avec le N° de RG 05/22739 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Octobre 2005 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 03/15849 APPELANTS et INTIMES Monsieur K Z INTIME AU PRINCIPAL Adresse 7...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 11 décembre 2009, 07/06174
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-12-11 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°07...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 11 DECEMBRE 2009 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/06174 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Février 2007 -Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU - RG n° 2005/00688 APPELANT Monsieur L Z O F demeurant Adresse 2 représenté par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 11 décembre 2009, 07/11130
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-12-11 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°07...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 11 DECEMBRE 2009 n°158, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/11130 Décision déférée à la Cour : jugement du 24 mai 2007 - Tribunal de grande instance de PARIS - 4ème chambre 2ème section - RG n°06/04209 APPELANT M. T K Adresse 2 Adresse 2 Localité 5...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 11 décembre 2009, 08/13336
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-12-11 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 DÉCEMBRE 2009 n° 318, 08 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/13336 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Avril 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/07003 APPELANTS Monsieur N J F élisant domicile au siège de la Société MARK GROSSET PHOTOGRAPHIES sise Adresse...
