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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-11-26 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 26 Novembre 2009 n° 27 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/01070 BF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Juillet 2008 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS section RG n° 07-06734 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS CPAM 75 Adresse 1 Localité 5 représentée par M...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-11-26 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRET DU 26 Novembre 2009 n° 35 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/01079-BF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Juin 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 20500032 APPELANT Monsieur Y G Adresse 5 Localité 4 Localité 4 non comparant, non représenté INTIMEE CAISSE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-11-26 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2009 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/05237 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Janvier 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007026151 APPELANTS: Monsieur W D demeurant Adresse 1 Adresse 1 SARL ENTREPRISE GÉNÉRALE DE CONSTRUCTION ET DE MAINTENANCE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-11-26 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 novembre 2009 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/11940 - MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Juillet 2008 par le conseil de prud'hommes d'EVRY section activités diverses RG n° 06/00839 APPELANTE 1° - Madame Z J Adresse 1 Localité 3 comparant en personne, assistée de M. Antoine GUASTALLI, délégu...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-11-26 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 26 NOVEMBRE 2009 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/12771 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/17972 APPELANT S.A.S. DARTY FILS agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant son siège : Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-11-26 Cour d'appel de Paris, arrêt n°08/21930 ...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 26 NOVEMBRE 2009 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/21930 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Septembre 2008 - Tribunal de Commerce de PARIS - 16ème Chambre RG n° 2005089221 APPELANTE: S.A.S PB M ayant son siège Adresse 3 Localité 9 prise en la personne de son...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-11-26 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 26 novembre 2009 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/04632 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Novembre 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section Commerce - RG n° 01/15375 APPELANT Monsieur X U Adresse 2 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Patrice BACQUEROT, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-11-26 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 26 Novembre 2009 n°7, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05166 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 24 Avril 2009 par le conseil de prud'hommes de MEAUX RG n° 09/00165 APPELANT Monsieur V U Adresse 4 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Sandra BOUCHON, avocat au barreau de PARIS, D1173...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-11-26 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 26 Novembre 2009 n° 10, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05230 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mai 2009 par le conseil de prud'hommes de Paris RG n° 08/05427 DEMANDERESSE AU CONTREDIT SAS LUDO VERT Adresse 3 Adresse 3 Localité 1 représentée par Me Frédérique CASSEREAU, avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-11-26 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 26 Novembre 2009 n°11, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05231 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mai 2009 par le conseil de prud'hommes de Paris RG n° 08/05425 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur D K exploitant en nom propre Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Frédérique CASSEREAU, avocat au barreau...