Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2009-11-19 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 19 novembre 2009, 08/01053
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-11-19 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 19 Novembre 2009 n° 30 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/01053 BF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Juin 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 080259 APPELANTE Madame N K Adresse 2 Localité 4 MAROC non comparante, non représentée INTIMEE CAISSE NATIONALE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 19 novembre 2009, 08/02395
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-11-19 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 19 Novembre 2009 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/02395 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Décembre 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 05/09584 APPELANTE Madame S T Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Carlos RODRIGUEZ GONZALEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : D1462...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 19 novembre 2009, 08/14012
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-11-19 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2009 n° 179, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/14012 RENVOI APRÈS CASSATION jugement du tribunal de grande instance de Paris - 2ème chambre - 2ème section en date du 18 mai 2006 - RG n° 2004/18884 arrêt cour d'appel de Paris - 2ème chambre - section A en date du 14 mars 2007...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 19 novembre 2009, 09/03038
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-11-19 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°09...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2009 n° ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/03038 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Février 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/85954 APPELANTE SCI LE BOB DU 39 agissant poursuites et diligences en la personne de son Gérant et tous représentants légaux...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 19 novembre 2009, 09/03856
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-11-19 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 19 Novembre 2009 n°5, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/03856 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Février 2009 par le conseil de prud'hommes de Paris RG n° 05/12993 DEMANDERESSE AU CONTREDIT S.A. LABORATOIRES DE BIOLOGIE VÉGÉTALE YVES ROCHER Adresse 6 Localité 4 représentée par Me Michel PEIGNARD, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 19 novembre 2009, 09/05163
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-11-19 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 19 Novembre 2009 n°6, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05163 S 09/05192 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 15 Mai 2009 par le conseil de prud'hommes de Paris RG n° 09/01334 DEMANDERESSE AU CONTREDIT et APPELANTE Association CLAIR NET Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Anne PRO QUINTINA, avocat...
