Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2009-11-18 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 18 novembre 2009, 07/07655
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-11-18 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°07...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 18 Novembre 2009 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/07655 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Octobre 2007 par le Conseil de Prud'hommes de CRETEIL - Section Encadrement - RG n° 06/00180 APPELANTE Madame Y D Adresse 2 Localité 4 comparante en personne, assistée de Me Christian SAID, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 18 novembre 2009, 08/12739
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-11-18 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°08...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2009 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/12739 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Janvier 2008 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 06/04685 APPELANTE S.A.R.L. INDUSTRIELLE DE Localité 11 Siège Administratif : Adresse 1 agissant poursuites et diligences...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 4, 18 novembre 2009, 08/13507
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-11-18 Cour d'appel de Paris C4, arrêt n°08...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 4 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2009 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/13507 Décision déférée à la Cour : Décision du 2 juin 2008 rendue par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions - CIVI - Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 07/00239 APPELANTS Madame X B Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 18 novembre 2009, 08/17273
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-11-18 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2009 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/17273 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/03221 APPELANT Monsieur P S F B en qualité de seul ayant-droit de T W veuve F, décédée Adresse 5...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 4, 18 novembre 2009, 08/18589
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-11-18 Cour d'appel de Paris C4, arrêt n°08...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 4 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2009 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/18589 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 juin 2008 rendue par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions - CIVI- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 07/00402 APPELANT Monsieur F S Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 18 novembre 2009, 08/19580
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-11-18 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°08...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2009 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/19580 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/01440 APPELANTE S.A.S. UNIVERSAL MUSIC FRANCE agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 18 novembre 2009, 09/00341
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-11-18 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2009 n° 264 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/00341 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Décembre 2008 Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2008F00358 APPELANTE SAS OUTILLAGE SACCA agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal Adresse...
