Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2009-10-29 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 29 octobre 2009, 06/01181
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-10-29 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°06...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2009 n° 144, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/01181 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Novembre 2005 - Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 03/00999 APPELANTE Madame T O épouse E demeurant Adresse 1 représentée par la SCP AUTIER, avoués...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 29 octobre 2009, 08/04480
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-10-29 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2009 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/04480 Sur renvoi après cassation du 22 janvier 2008 d'un arrêt rendu le 01 juin 2006 par la Cour d' Appel de Paris 15 ème ch. B RG: 04/03037 sur appel d'un jugement du 30 septembre 2003 du Tribunal de Grande Instance de Paris 9ème Ch-1ère...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 29 octobre 2009, 08/08136
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-10-29 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 29 OCTOBRE 2009 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/08136 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2007 rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/13661- 1ère chambre - 2ème section APPELANTE Madame C dite T K née le Date naissance 1 1962...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 29 octobre 2009, 08/20481
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-10-29 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 29 OCTOBRE 2009 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/20481 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Septembre 2008 rendu par le Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 07/04867 - 1ère chambre A APPELANT : Le MINISTERE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR...
