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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 28 octobre 2009, 07/20607
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-10-28 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°07...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 28 OCTOBRE 2009 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/20607 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Novembre 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 01/17018 APPELANTES SOCIETE CIVILE SPEDIDAM, agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant Adresse 3...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 28 octobre 2009, 08/00912
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-10-28 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 28 Octobre 2009 n° 26 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/00912 LMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Juin 2008 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 20503149 APPELANT Monsieur H T Adresse 6 Adresse 7 Localité 3 non comparant, non représenté INTIMEE CAISSE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 28 octobre 2009, 08/10356
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-10-28 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2009 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/10356 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Février 2006 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 04/07303 APPELANTE Madame M U O L divorcée N Adresse 3 Localité 2 représentée par la SCP DUBOSCQ...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 2, 28 octobre 2009, 08/14243
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-10-28 Cour d'appel de Paris E2, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 2 ARRET DU 28 OCTOBRE 2009 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/14243 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 17 Juin 2008 par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance d'EVRY - 4ème Chambre E RG n° 06/07824 APPELANTE Madame K Y demeurant Adresse...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 28 octobre 2009, 08/15250
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-10-28 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°08...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 28 OCTOBRE 2009 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/15250. Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juillet 2008 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 8ème Chambre 1ère Section - RG n° 06/00417. APPELANT : Syndicat des copropriétaires du Adresse 4 représenté par son...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 2, 28 octobre 2009, 08/24376
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-10-28 Cour d'appel de Paris E2, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 2 ARRET DU 28 OCTOBRE 2009 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/24376 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 23 Septembre 2008 par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - Chambre 2 section 6 RG n° 06/00996 APPELANTE Madame K W...
