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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 01 octobre 2009, 08/00790
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-10-01 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 1er Octobre 2009 n° 18 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/00790-BF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Juillet 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 07-06623 APPELANT Monsieur D P Adresse 5 Localité 6 MAROC non comparant, non représenté INTIMEE CAISSE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 01 octobre 2009, 08/01195
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-10-01 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 1er octobre 2009 N° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/01195 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 janvier 2008 par le conseil de prud'hommes de Créteil - section A.D - RG n° 06/02564 APPELANTE SAS IPROBAT INGENERIE Adresse 2 Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Christian MAXIMILIEN, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 01 octobre 2009, 08/07143
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-10-01 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°08...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 1er OCTOBRE 2009 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/07143 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007001072 APPELANTE SA ESPACE HABITAT CONSTRUCTION représentée par son Président du Conseil d'Administration Adresse 1 Localit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 3, 01 octobre 2009, 08/21079
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-10-01 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2009 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/21079 RENVOI APRÈS CASSATION JUGEMENT DU 26 JUILLET 2005 DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE PARIS 12ÈME - RG N° 11-04-000555 ARRÊT DU 16 JANVIER 2007 DE LA COUR D'APPEL DE PARIS - 6ÈME CHAMBRE - SECTION C - RG 2005/18664 ARRÊT DU 24 JUIN 2008...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 01 octobre 2009, 09/12617
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-10-01 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 1er OCTOBRE 2009 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/12617 Décision déférée à la Cour : Ordonnance d'exequatur rendue le 28 novembre 2007 - Rg n° 07/04250 par le délégataire du Président du T.G.I. de PARIS M Patrice KURZ, Vice-Président déclarant exécutoire en France le jugement rendu le...
