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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 11 septembre 2009, 08/00685
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-09-11 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRET DU 11 Septembre 2009 n° 4 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/00685-LMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Juin 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 07/00834/B APPELANT Monsieur S H Adresse 2 Localité 7 représenté par Me Georges GINIOUX, avocat au barreau des HAUTS DE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 11 septembre 2009, 08/01153
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-09-11 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRET DU 11 Septembre 2009 Renvoi après cassation n° 10 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/01153-LMD Sur renvoi d'un arrêt rendu le 14 Février 2007 par la Deuxième Chambre Civiel de la Cour de cassation. APPELANT Monsieur G J Adresse 2 Localité 6 représenté par Me Richard HARROSCH, avocat au barreau de PARIS, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 11 septembre 2009, 08/11873
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-09-11 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2009 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/11873 Sur renvoi après cassation d'un arrêt rendu par la cour d'appel de TOULOUSE RG 04/4250 le 9 mai 2005 sur appel d'un jugement en date du 29 juin 2004 rendu par le TGI de tOULOUSE RG : 03/412 DEMANDEUR A LA SAISINE Monsieur S...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1- chambre 4, 11 septembre 2009, 09/12132
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1- Chambre 4 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2009 no 103, 20 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 12132 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Mai 2009- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 53848 APPELANTE SARL CAISSE DE CREDIT DE VALDOIE GIROMAGNY agissant en la personne de son gérant 22 rue Carnot 90300 VALDOIE représentée par la SCP MENARD-SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistée de Me KELLER Anne-Gabrielle substituant Me Serge...
