Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2009-09-09 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 09 septembre 2009, 07/17412
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-09-09 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°07...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 9 SEPTEMBRE 2009 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/17412 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Décembre 2006 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2005F00429 APPELANT Monsieur U B Adresse 4 GUS ITALIA Localité 3 Italie représenté par la SCP AUTIER, avoués à la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 09 septembre 2009, 08/14028
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-09-09 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2009 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/14028 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Avril 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/00911 APPELANTES 1° Mademoiselle T L LW NJ 'Adresse 19' Adresse 1 Localité 21 MONACO 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 09 septembre 2009, 08/16322
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-09-09 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2009 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/16322 Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation d'un arrêt prononcé le 25 juin 2008 par la Cour de cassation, d'un arrêt prononcé le 26 octobre 2006 par la Cour d'appel de Paris, d'un jugement rendu le 5 octobre 2004 par le...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 09 septembre 2009, 08/21897
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-09-09 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2009 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/21897 Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation d'un arrêt prononcé le 9 janvier 2008 par la Cour de cassation, d'un arrêt prononcé le 2 mars 2005 par la Cour d'appel de PARIS, d'un jugement rendu le 10 juillet 2003 par le...
