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| France, Cour d'appel de Paris, 04 novembre 2008, 03/22214
... 28 janvier 2005 par la Cour d'Appel de PARIS 3ème Ch. B RG : 03/22214 sur appel d'une ordonnance...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre - Section A ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/15133 Sur renvoi après cassation du 11 juillet 2006 d'un arrêt rendu le 28 janvier 2005 par la Cour d'Appel de PARIS 3ème Ch. B RG : 03/22214 sur appel d'une ordonnance rendue le 04 novembre 2003 par M. le Juge Commissaire du Tribunal de Commerce de PARIS RG...
| France, Cour d'appel de Paris, 04 novembre 2008, 05/02340
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRÊT DU 04 Novembre 2008 no, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05 / 02340 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Décembre 2004 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 03 / 15828 APPELANT Monsieur Ahmed X... ... 75020 PARIS représenté par Me Gilles Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : L 216 substitué par Me Véronique GARCIA ORDONEZ, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0109, 04 novembre 2008, 07/06188
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre - Section A ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/06188 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mars 2007 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2002057560 APPELANTE S.A. IMMOBILIÈRE PARIS SUD - SIPS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 66 avenue d'Ivry 75013 PARIS représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me Bernard CANCIANI et Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0109, 04 novembre 2008, 07/13218
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre - Section A ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/13218 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Juin 2007 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2005059018 APPELANTS S.A.R.L. SARFAT prise en la personne de son gérant ayant son siège 14, rue Gorge de Loup 69009 LYON représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistée de Me MAZOYER Olivier, avocat au barreau de LYON, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0109, 04 novembre 2008, 07/15133
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre - Section A ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/15133 Sur renvoi après cassation du 11 juillet 2006 d'un arrêt rendu le 28 janvier 2005 par la Cour d'Appel de PARIS 3ème Ch. B RG : 03/22214 sur appel d'une ordonnance rendue le 04 novembre 2003 par M. le Juge Commissaire du Tribunal de Commerce de PARIS RG : 00/3905 DEMANDERESSE A LA SAISINE S.A. IMMOBILIERE PARIS SUD - SIPS prise en la...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0138, 04 novembre 2008, 1
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRÊT DU 04 Novembre 2008 no, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05 / 02340 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Décembre 2004 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 03 / 15828 APPELANT Monsieur Ahmed X... ... 75020 PARIS représenté par Me Gilles Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : L 216 substitué par Me Véronique GARCIA ORDONEZ, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE SAS BTD CONSULTING anciennement PARTNERS INFORMATIQUE 24, rue de...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0138, 04 novembre 2008, 15
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 04 Novembre 2008 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/01060 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Décembre 2006 par le conseil de prud'hommes de MEAUX RG no 06/00297 APPELANTE Madame Lucile X... ... 28000 CHARTRES comparante en personne, assistée de Me Jean DE Y... SELARL MEZERAC et CHEVRET, avocat au barreau de CAEN INTIMÉE SAS GIMAEX ZI de Mitry Compans BP 215 77292 MITRY MORY CEDEX représentée par Me Benoît...
