Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2008-10-29 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0203, 29 octobre 2008, 06/17826
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section A ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2008 no 342 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/17826 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Septembre 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 04/14179 Monsieur Michel Bernard Henri X... ... 78170 LA CELLE SAINT CLOUD Madame Nadine Françoise Fernande Z... épouse X... ... 78170 LA CELLE SAINT CLOUD représentés par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0203, 29 octobre 2008, 06/19559
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section A ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2008 no 348 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/19559 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Octobre 2006 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 05053413 APPELANTE S.A.S. PUSH UP agissant poursuites et diligences en la personne de son Président 4 boulevard Saint Denis 92400 COURBEVOIE représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Me Elisabeth...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0203, 29 octobre 2008, 07/09948
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section A ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/09948 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Avril 2007 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG no 06/05588 APPELANT Monsieur Thierry X... ... 89340 VILLENEUVE LA GUYARD représenté par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour ayant Me Y... Yann Avocat INTIMÉE S.A. SOFINCO, prise en la personne de son représentant légal...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0202, 29 octobre 2008, 07/12224
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre-Section A ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2008 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 12224 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2007- Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE-RG no 05 / 00950 APPELANT Monsieur Jean-Luc X... demeurant... représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assisté de Maître Nathalie Y..., avocat plaidant pour la SCP LION-CHIMAY, avocats au barreau d'AUXERRE...
| France, Cour d'appel de Paris, 29 octobre 2008, 08/09327
...France, Cour d'appel de Paris, 29 octobre 2008, 08/09327...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre-Section A ARRET DU 29 OCTOBRE 2008 no, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 09327 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Juin 2007- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 07 / 55081 APPELANTE LA SOCIETE MYSPACE INC en la personne de son représentant légal 407 North Maple Drive-Beverly Hills 90210 CALIFORNIA USA représentée par la SCP...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0149, 29 octobre 2008, 706
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre-Section A ARRET DU 29 OCTOBRE 2008 no, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 09327 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Juin 2007- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 07 / 55081 APPELANTE LA SOCIETE MYSPACE INC en la personne de son représentant légal 407 North Maple Drive-Beverly Hills 90210 CALIFORNIA USA représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître Xavier...
