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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0208, 19 septembre 2008, 06/10837
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section B ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2008 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/10837 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2006 -Tribunal de Commerce de PARIS 4ème ch. - RG no 2005074384 APPELANTE SAS CORIOLIS TELECOM agissant en la personne de son Président et tous représentants légaux 167-169 Avenue Pablo Picasso 92000 NANTERRE représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour...
| France, Cour d'appel de Paris, 19 septembre 2008, 06/10870
...France, Cour d'appel de Paris, 19 septembre 2008, 06/10870...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre-Section B ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2008 no 305, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 10870 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2006 rendu par la 2ème Chambre / 1ère section du Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 04 / 12335 APPELANT Monsieur Abdulmoshen G... demeurant AROUPA STREET-PO BOS 8054- RIAYDH ARABIE SAOUDITE représenté par Me Rémi PAMART...
| France, Cour d'appel de Paris, 19 septembre 2008, 06/7632
...France, Cour d'appel de Paris, 19 septembre 2008, 06/7632...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section B ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2008 no 303 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/07632 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mars 2006 rendu par la 2ème Chambre/1ère section du Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 05/02101 APPELANTE SARL ROQUEFIRST ayant son siège 13 rue de la Trémoille-75008 PARIS agissant en la personne de son gérant Mme Colette SADLER...
| France, Cour d'appel de Paris, 19 septembre 2008, 07/5270
...France, Cour d'appel de Paris, 19 septembre 2008, 07/5270...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section B ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2008 no 313 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/05270 Décision déférée à la Cour : Offre non acceptée rendue le 19 Décembre 2006 par le FONDS d'INDEMNISATION des VICTIMES de l'AMIANTE -F.I.V.A.- de BAGNOLET DEMANDEUR Monsieur Alain X... demeurant ... Vert-91270 VIGNEUX SUR SEINE ayant pour avocat Me Romain Y..., avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, 19 septembre 2008, 07/556
... DECISION 2006-02-23 Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Paris ...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section B ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2008 no 310 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/00556 Sur renvoi après cassation d'un arrêt rendu le 23 février 2006 par la 1ère Chambre J de la Cour d'Appel de PARIS sur recours d'une offre non acceptée du Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante -FIVA- rendue le 5 novembre 2004 DEMANDEUR...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0014, 19 septembre 2008, 303
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section B ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2008 no 303 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/07632 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mars 2006 rendu par la 2ème Chambre/1ère section du Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 05/02101 APPELANTE SARL ROQUEFIRST ayant son siège 13 rue de la Trémoille-75008 PARIS agissant en la personne de son gérant Mme Colette SADLER domicilié audit siège représentée par la SCP MENARD...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0014, 19 septembre 2008, 305
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre-Section B ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2008 no 305, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 10870 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2006 rendu par la 2ème Chambre / 1ère section du Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 04 / 12335 APPELANT Monsieur Abdulmoshen G... demeurant AROUPA STREET-PO BOS 8054- RIAYDH ARABIE SAOUDITE représenté par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assisté de Me Julien X..., avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0014, 19 septembre 2008, 310
... DECISION Cour d'appel de Paris 2006-02-23 PARIS ...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section B ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2008 no 310 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/00556 Sur renvoi après cassation d'un arrêt rendu le 23 février 2006 par la 1ère Chambre J de la Cour d'Appel de PARIS sur recours d'une offre non acceptée du Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante -FIVA- rendue le 5 novembre 2004 DEMANDEUR à la SAISINE et au RECOURS Monsieur Alain X... demeurant...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0014, 19 septembre 2008, 313
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section B ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2008 no 313 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/05270 Décision déférée à la Cour : Offre non acceptée rendue le 19 Décembre 2006 par le FONDS d'INDEMNISATION des VICTIMES de l'AMIANTE -F.I.V.A.- de BAGNOLET DEMANDEUR Monsieur Alain X... demeurant ... Vert-91270 VIGNEUX SUR SEINE ayant pour avocat Me Romain Y..., avocat au barreau de PARIS, plaidant pour la SCP LEDOUX et ASSOCIES, toque...
