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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0208, 12 septembre 2008, 05/21134
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section B ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2008 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/21134 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Septembre 2005 -Tribunal de Commerce de PARIS 16ème ch. - RG no 04/40243 APPELANTE DEMANDERESSE À L'INTERVENTION S.A.R.L. CAMÉLÉON agissant en la personne de son gérant 16 avenue des Frères Lumière 94360 BRY SUR MARNE représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0208, 12 septembre 2008, 06/12136
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section B ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2008 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/12136 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mars 2006 - Tribunal de Commerce de PARIS 15ème ch. - RG no 05/032937 APPELANTE S.A.R.L. HARMONIE agissant en la personne de son gérant 3 rue de l'Ecluse 49400 SAINT HILAIRE FLORENT X... représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me Y..., avocat au barreau d'ANGERS...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0164, 12 septembre 2008, 07/00860
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre-Section B ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2008 no, 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 00860 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Décembre 2006- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 05 / 10941 APPELANTS et INTIMÉS LA SOCIÉTÉ DES AUTEURS DES ARTS VISUELS ET DE L'IMAGE FIXE, SAIF société civile à capital variable, représentée par son gérant. Ayant son siège 3, rue Cassini 75014 PARIS représentée par la SCP...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0202, 12 septembre 2008, 07/11086
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre-Section A ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2007 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 11086 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 20 Juin 2007- Cour d'Appel de PARIS-RG no 05 / 07910 DEMANDERESSE A LA REQUETE BANQUE NEUFLIZE OBC anciennement dénommée BANQUE DE NEUFLIZE anciennement dénommée BANQUE DE NEUFLIZE X... MALLET DEMACHY ... 75008 PARIS représentée par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assistée de Me Philippe Y..., avocat...
| France, Cour d'appel de Paris, 12 septembre 2008, 07/18584
...France, Cour d'appel de Paris, 12 septembre 2008, 07/18584...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre-Section B ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2008 no 502, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 18584 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Janvier 2007- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 06 / 54644 APPELANT Monsieur Gérard X... ... 75006 PARIS représenté par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL-Caroline HATET-SAUVAL, avoués à la Cour assisté de Me Fatiha BOUGHLAM...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0151, 12 septembre 2008, 502
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre-Section B ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2008 no 502, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 18584 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Janvier 2007- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 06 / 54644 APPELANT Monsieur Gérard X... ... 75006 PARIS représenté par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL-Caroline HATET-SAUVAL, avoués à la Cour assisté de Me Fatiha BOUGHLAM, avocat au barreau de PARIS, toque : J144, substituant Me...
