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...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 11 Septembre 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/00873 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Juillet 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG no 20400137 APPELANTE SOCIÉTÉ JLA PRODUCTIONS 7, rue des Bretons 93210 LA PLAINE ST DENIS représentée par Me Gilles POYET, avocat au barreau de PARIS, toque : L 216 INTIMÉE UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 11 septembre 2008 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/01739 F.C Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 septembre 2005 par le conseil de prud'hommes de Bobigny - section encadrement - RG no 03/01066 APPELANTE S.A.S SIGMAKALON DISTRIBUTION venant aux droits de la société SIGMAKALON EURIDEP ZI INGRE 45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE représentée par Me Corinne GABBAY, avocat au barreau de PARIS, toque : C 646 INTIME Monsieur Emile...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2008 no 4 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/08909 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Octobre 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG no 04/03312 APPELANT Monsieur Christophe X... ... 92300 LEVALLOIS PERRET représenté par Me Benjamin Arron COHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : B 1131 INTIMÉE...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 11 Septembre 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 12826 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Juin 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 03 / 14790 APPELANT 1o- Monsieur Jean Paul Y... Y... ... ... 60000 BEAUVAIS comparant en personne, assisté de Me Jean Charles Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : G801 INTIMEES 2o- S. A. MILLE AMIS Parc Léonard de Vinci, avenue des Parcs CP 8009...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2008 no08/ , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/13313 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mai 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 04/19512 APPELANT Monsieur Hatem X... demeurant ... 75015 PARIS représenté par Me Michel BLIN, avoué à la Cour assisté de Me Isabelle TEBOUL, avocat au barreau de PARIS, toque : B 429 bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 11 Septembre 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 13396 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Juin 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 03 / 14791 APPELANTE 1o- Mademoiselle Stéphanie X... chez Mme G... ... 94340 JOINVILLE LE POINT comparant en personne, assistée de Me Jean Charles MARQUENET, avocat au barreau de PARIS, toque : G801 INTIMEES 2o- SA MILLE AMIS Parc Léonard de Vinci...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 11 Septembre 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00037/MCL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Septembre 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 32.186/02 APPELANTE SNC KIOSQUE 1 place du Spectacle 92130 ISSY LES MOULINEAUX représentée par Me Marie-Hélène BENSADOUN, avocat au barreau de PARIS, toque : P.438 INTIMÉE UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 11 Septembre 2008 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07 / 01002 / MCL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Juillet 2007 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG no 20700215 / B APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SAINT DENIS CPAM 93 195, avenue Paul Vaillant Couturier 93014 BOBIGNY CEDEX représentée par Mme RANGOGNIO en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE Madame Mariama X...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRET DU 11 Septembre 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/01070 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Septembre 2007 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG no 20700196/B APPELANTE SARL SOTEXI ZI des Renouillères ... 93360 NEUILLY PLAISANCE représentée par Me Catherine ALBERNHE, avocat au barreau de PARIS, toque : E 497 INTIMÉE URSSAF 75 REGION PARISIENNE Division des Recours Amiables et Judiciaires TSA...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2008 no 18 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/01317 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Octobre 2004 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement - RG no 03/16429 APPELANTE Madame Patricia X... ... 77170 SERVON comparant en personne, assistée de Me Michel Y..., avocat au barreau de LYON, toque : 473...