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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2008-06-27 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0208, 27 juin 2008, 06/11320

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre-Section B ARRET DU 27 JUIN 2008 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 11320 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mai 2006- Tribunal de Commerce de PARIS 4ème ch.- RG no 05 / 027908 APPELANTE S. A. ISIPHARM agissant en la personne de son Directeur Général 39 rue des Augustins 76000 ROUEN représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me LAPORTE, avocat au barreau de ROUEN, INTIMÉE S. N...

France | 27/06/2008 | Ct0208

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0208, 27 juin 2008, 06/14370

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre-Section B ARRET DU 27 JUIN 2008 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 14370 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juillet 2006- Tribunal de Commerce d'AUXERRE- APPELANTS Maître Michel X... ès-qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société EUROCEF ...... 13001 MARSEILLE représenté par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour Maître Dominique Y... ès qualités de liquidateur de la liquidation...

France | 27/06/2008 | Ct0208

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0164, 27 juin 2008, 06/19620

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section B ARRÊT DU 27 JUIN 2008 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/19620 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Octobre 2006 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2005038630 APPELANTES La S.A.R.L. DIMENSION en la personne de son gérant, dont le siège social est 206, rue Saint Denis 75002 PARIS représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Maître Stéphanie ROUBINE...

France | 27/06/2008 | Ct0164

France | France, Cour d'appel de Paris, 27 juin 2008, 08/01526

...France, Cour d'appel de Paris, 27 juin 2008, 08/01526...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section B ARRÊT DU 27 JUIN 2008 no 445 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/01526 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Décembre 2007 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2007074710 prononcée par Monsieur CHATIN APPELANTE S.A.R.L. JADE PARFUMS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 71, allée Léon Gambetta 13001 MARSEILLE...

France | 27/06/2008

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0151, 27 juin 2008, 445

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section B ARRÊT DU 27 JUIN 2008 no 445 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/01526 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Décembre 2007 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2007074710 prononcée par Monsieur CHATIN APPELANTE S.A.R.L. JADE PARFUMS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 71, allée Léon Gambetta 13001 MARSEILLE représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL...

France | 27/06/2008 | Ct0151
 
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