Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2008-06-26 dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour d'appel de Paris, 26 juin 2008, 07/14240
...France, Cour d'appel de Paris, 26 juin 2008, 07/14240...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre - Section D ARRET DU 26 JUIN 2008 no , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/14240 Décision déférée à la Cour : Jugement rendue le 24 Mai 2007 par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - chambre 2 section 3 RG no 06/06063 APPELANTE Madame Jeannine X... Marie Louise Y... épouse Z... demeurant ... 91390 MORSANG SUR ORGE représentée par Me François...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0117, 26 juin 2008, 07/14976
COPROPRIETE - Syndicat des copropriétaires - Décision - Action en contestation - Qualité - / JDF Les textes spéciaux dérogeant au droit... ...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre - Section B ARRET DU 26 JUIN 2008 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/14976. Décision déférée à la Cour : jugement du 31 mai 2005 du Tribunal de grande instance de Paris 8ème Chambre 1ère Section R.G. no 02/18082 sur arrêt d'annulation par la Cour de cassation no 879 F-D du 4...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0148, 26 juin 2008, 07/21358
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section B ARRET DU 26 JUIN 2008 no327, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/21358 Décision déférée à la Cour : Jugement du 4 décembre 2007 - Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG no07/04050 APPELANTE Madame Réjane X... épouse Y... ... 77111 SOLERS représentée par Maître Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assistée de Maître Vasco JERONIMO plaidant pour le Cabinet LCA, avocat au barreau de MELUN, toque M 42 INTIMEE...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0262, 26 juin 2008, 08/01610
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre-Section F ARRÊT DU 26 JUIN 2008 AUDIENCE SOLENNELLE no 30, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 01610 Recours tendant à voir rapportée la décision du Conseil de l'Ordre des avocats au Barreau de Paris adressée le 02 Janvier 2008 en ce qui concerne la mise à exécution d'un arrêté du Conseil de l'Ordre du 22 février 2005 DEMANDEUR AU RECOURS : M. Philippe X... C / SCP Q... ... 75008 PARIS Comparant COMPOSITION DE LA...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0501, 26 juin 2008, 378
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre - Section D ARRET DU 26 JUIN 2008 no , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/14240 Décision déférée à la Cour : Jugement rendue le 24 Mai 2007 par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - chambre 2 section 3 RG no 06/06063 APPELANTE Madame Jeannine X... Marie Louise Y... épouse Z... demeurant ... 91390 MORSANG SUR ORGE représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me...
