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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0203, 11 juin 2008, 06/5262
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre-Section A ARRÊT DU 11 JUIN 2008 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 05262 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Février 2006- Tribunal de Grande Instance de MEAUX-RG no 04 / 00058 APPELANTS Monsieur Michel X... ... 60330 LE PLESSIS BELLEVILLE Madame Dominique Y...épouse SS... ... 60330 LE PLESSIS BELLEVILLE représentés par la SCP LAMARCHE-BEQUET-REGNIER-AUBERT-REGNIER-MOISAN, avoués à la Cour assistés de...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0203, 11 juin 2008, 07/10712
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section A ARRÊT DU 11 JUIN 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/10712 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mai 2007 -Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU - RG no 05/00034 APPELANTE S.C.I. DES ORCHIDEES, agissant en la personne de son gérant. 20/24 Rue Pierre Brossolette 91330 YERRES représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistée de Maître GICQUEL Frédéric avocat de la...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0248, 11 juin 2008, 07/13419
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre-Section A ARRET DU 11 JUIN 2008 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 13419 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2007- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 06 / 06169 APPELANT Monsieur Kanza X... ... 75018 PARIS représenté par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Me Guy-Pierre Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : G308 INTIMES Monsieur Nicolas Z... ... 93400 SAINT OUEN...
| France, Cour d'appel de Paris, 11 juin 2008, 08/2466
...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section D ARRET DU 11 JUIN 2008 no 92, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/02466 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Janvier 2008 du Tribunal de Commerce de PARIS 3ème chambre - RG no 2007/29531 DEMANDEURS SA LES EDITIONS MARTINSART 8 rue du Pont des Loges 75007 PARIS SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS MANDATAIRES JUDICIAIRES...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0145, 11 juin 2008, 92
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section D ARRET DU 11 JUIN 2008 no 92, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/02466 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Janvier 2008 du Tribunal de Commerce de PARIS 3ème chambre - RG no 2007/29531 DEMANDEURS SA LES EDITIONS MARTINSART 8 rue du Pont des Loges 75007 PARIS SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS MANDATAIRES JUDICIAIRES ES-QUALITES DE MANDATAIRES LIQUIDATEUR DE LA SOCIETE LES EDITIONS MARTINSART 87 boulevard...
